Urgent ! A qui appartient la voiture?

Alors là bonne question... Qu'est-ce qu'il entend par tous les papiers? Ce peut être l'assurance et la carte grise uniquement. A lui de nous éclairer.

                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]

Bon, voilà comment s'articulent les choses :

N'étant pas mariés, il n'y a aucune communauté de biens, donc pas de liquidation ...
Par conséquent est propriétaire celui qui a acheté !

Celui qui règle les mensualités est " le payeur " ... S'il règle les mensualités, c'est qu' un autre paye le loyer et le remplissage du frigo ... ! Ce qui assez aléatoire !

Par conséquent, appartient ce à quoi prétend chacun dans ses achats ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonjour,

Effectivement, lorsqu'il y a Mr Ou Mme X, ...

Mais lorsqu'il y a Mr ET Mme X , sur la carte grise ???

Tout dépend de votre préfecture, alors que les choses sont clairement dites !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonsoir,

Bien, beaucoup de réponses divergentes pour une simple question.

Le propriétaire du véhicule est celui qui figure sur l'acte d'acquisition, ni plus, ni moins ! La carte grise, le contrat de prêt et le contrat d'assurance ne sont pas des actes de vente (ou d'acquisition), ni de propriété.
Si le contrat d'assurance était un contrat de vente, et bien il porterait le nom de contrat de vente, et non de contrat d'assurance... C'est vraiment tout simple...
Vous ne vous pointez pas chez le notaire avec un contrat d'assurance en guise de titre de propriété pour vendre votre maison par exemple ? A ce moment là, il ya un problème quelque part...

En revanche, il est possible que le contrat de prêt et le contrat de vente ne forment qu'un seul et même ensemble. A ce moment là, le propriétaire sera celui indiqué sur cet ensemble.


Maintenant, à défaut d'acte de propriété, il va fallloir prouver son droit de propriété.
Soit, le concubin rembourse les mensualtés du crédit. Mais en parallèle, un adage très célèbre précise qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.
La concubine étant en possession de la voiture, la carte grise à son nom. Peut-être paye t'elle l'assurance auto ?
Du fait de ces éléments, elle en devient propriétaire.


Concernant le crédit. Au vu des éléments, vous payez la dette d'autrui.
Cette dette trouve sa source dans le concubinage qui existait autrefois, où chacun contribuait aux dépenses du foyer, je suppose...
En matière de concubinage, chacun engage ses frais. Et il n'y a aucune contribution aux charges. De ce fait, votre concubine devait payer seule le prix de la voiture, et non vous. Il faudra nécessairement rapporter la preuve qu'une somme propre a servi à l'acquisition par la concubine d'un bien pour obtenir la restitution des sommes versées jusqu'à présent et à venir.. En l'espèce, il pourra s'agir du contrat de prêt.

Toutefois, il est possible que ceci s'analyse en une donation déguisée faite durant le concubinage, si on parvient à démontrer votre intention libérale. Et les donations sont irrévocables dans ce cas présent.
A ce moment là, vous ne pourrez demander ni la propriété de la voiture, ni le remboursement du crédit.
Evidemment, votre concubine devra payer des frais à hauteur de 60 % (à éviter pour elle, je suppose).


Voilà en définitive, si vous avez un acte de propriété à votre nom, c'est parfait.
A défaut, entamer une procédure est-elle réellement nécessaire ? Engagée des frais, même si l'avocat ne sera pas obligatoire dans votre cas...
D'ailleurs, c'est assez aléatoire, les juges étant souverains.
Seul un accord amiable pourra éventuellement vous satisfaire, si vous ne désirez pas vous plongez dans une procédure incertaine et parfois longue.

Cordialement

Alors dans ce cas, c'est celui qui paie le crédit et qui en apporte la preuve qui en est le propriétaire, d'après notaire et expérience personnelle.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]