LITIGE DE VOISINAGE ET DE BORNAGE...
ventsilve
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ventsilve Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2008 - 26 déc. 2008 à 20:52
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2 réponses
Bonsoir,
une seule certitude, c'est que le gendarme a raison!
vous devez avoir un plan de bornage remis pas le géomètre qui a posé les bornes: il vous faudrait creuser pour éventuellement les remettre à jour. Cele m'est arrivé et je les ai retrouvées. Ensuite, je les ai mises en évidence par des fiches métalliques peintes.
bien à vous
chabert
une seule certitude, c'est que le gendarme a raison!
vous devez avoir un plan de bornage remis pas le géomètre qui a posé les bornes: il vous faudrait creuser pour éventuellement les remettre à jour. Cele m'est arrivé et je les ai retrouvées. Ensuite, je les ai mises en évidence par des fiches métalliques peintes.
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Je luii ai montré le proces verbal de bornage au gendarme...et la disparition des bornes est un acte de pure méchanceté de la part de mon voisin car si les bornes ont disparues c'est parce qu'il a voulu les faire disparaitre
Le gendarme quand a lui, m'a répondu qu'il vallait mieux que je vois un de ses collègue après ses retours de congés...car lui n'avait pas la compétence dans ce domaine...
Le gendarme quand a lui, m'a répondu qu'il vallait mieux que je vois un de ses collègue après ses retours de congés...car lui n'avait pas la compétence dans ce domaine...