Convocation bornage terrain voisin
anggun
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anggun -
anggun -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier d'un cabinet de géometre me priant de bien vouloir assister à la délimitation et au bornage du terrain voisin de mon terrain.
Suis- je dans l'obligation de me plier à leurs exigences(dates et heures imposées) sachant que je n'ai effectué aucune demande?
Dans quel but le propriétaire engage t'il cet démarche sachant que son terrain est borné?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
je viens de recevoir un courrier d'un cabinet de géometre me priant de bien vouloir assister à la délimitation et au bornage du terrain voisin de mon terrain.
Suis- je dans l'obligation de me plier à leurs exigences(dates et heures imposées) sachant que je n'ai effectué aucune demande?
Dans quel but le propriétaire engage t'il cet démarche sachant que son terrain est borné?
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1 réponse
Bonjour,
un bornage en limite doit être accepté et signé des 2 parties. Vous êtes convoqué, mais vous pouvez éventuellement faire déplacer le RDV. Je vous conseille d'être présent pour connaitre l'emplacement des bornes que le géomètre va mettre en place, et donner votre approbation ou désapprobation.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
un bornage en limite doit être accepté et signé des 2 parties. Vous êtes convoqué, mais vous pouvez éventuellement faire déplacer le RDV. Je vous conseille d'être présent pour connaitre l'emplacement des bornes que le géomètre va mettre en place, et donner votre approbation ou désapprobation.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
anggun
Merci pour les infos
DIAMANT
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anggun
Cela va vous permettre aussi de vérifier si toute fois vous avez un doute ou vous sont les limites exactes de votre terrain : on peut avoir parfois de très mauvaises surprises, c'est une asssurance pour tout le monde (sauf si vous même vous avez triché sur les limites de votre terrain et auquel cas cela va se voir).
anggun
>
DIAMANT
merci pour le renseignement
La législation juridique et financière évolue en permanence...