Refus de transmettre notre offre au proprio
cybergeo
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2008 à 13:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2008 à 13:17
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lbigaret
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21 déc. 2008 à 17:32
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Si vous avez un contact direct pourquoi ne pas avoir demandé au propriétaire s'il avait donné mandat au confrère ?? Si oui faites signer l'offre aux deux parties et transmettez au confrère pour information. La délégation vous a été donné pour la commercialisation....d'ailleurs cette délégation devrait rappeler le mandat initial et sa durée.
Engo
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1 novembre 2011
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21 déc. 2008 à 17:33
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Comment avez vous eu l'adresse du propriétaire? Si c'est par l'intermédiaire de l'autre agence, vous devez respecter vos engagements...
cybergeo
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25 février 2011
22 déc. 2008 à 02:58
22 déc. 2008 à 02:58
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite au refus de l'agence de transmettre notre offre au propriétaire, nous avons recherché à partir des indications l'adresse du propriétaire.
Nous n'avions pas de délégation de mandat, juste un accord de partage d'honoraires.
En vous réitérant mes remerciements
Julien,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite au refus de l'agence de transmettre notre offre au propriétaire, nous avons recherché à partir des indications l'adresse du propriétaire.
Nous n'avions pas de délégation de mandat, juste un accord de partage d'honoraires.
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Julien,
lbigaret
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22 déc. 2008 à 12:16
22 déc. 2008 à 12:16
Ce qui n'a aucune valeur à mon sens.....il vous faut obtenir un mandat antérieur à la date de l'offre !
Je pense que vous avez tout à fait raison. Nous allons demander au propriétaire à quelle agence il a confié un mandat.
Je résume donc :
- Sans mandat, l'accord de partage d'honoraire est quaducque
- Si l'agence a un mandat, et qu'elle a refusé de transmettre notre offre au propriétaire, même si nous signons en direct avec le propriétaire, elle est en droit de nous demander sa quote part.
Est-ce correct ?
Un grand merci encore pour vos réponse pertinentes, professionnelles et précises.
Cordialement.
Julien
Je résume donc :
- Sans mandat, l'accord de partage d'honoraire est quaducque
- Si l'agence a un mandat, et qu'elle a refusé de transmettre notre offre au propriétaire, même si nous signons en direct avec le propriétaire, elle est en droit de nous demander sa quote part.
Est-ce correct ?
Un grand merci encore pour vos réponse pertinentes, professionnelles et précises.
Cordialement.
Julien
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lbigaret
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22 déc. 2008 à 13:17
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Sans délégation de mandat.....vous n'avez pas le droit de "négocier" ! Revoyez la loi Hoguet. Donc je me pose la question de la légalité de cet accord de partage d'honoraire puisqu'en pratique vous ne pouvez pas commercialiser. Au plus ce pourrait être une commission d'apporteur d'affaire. Maintenant il y donc un..."papier" signé entre vous et ils vous ont donc communiqué les informations.
A votre place je ferais signer un mandat au vendeur, ensuite j'établirais l'offre signée par les deux parties à une date postérieure au mandat bien évidemment. En final vous avertissez le confrère de la vente en leur donnant la commission prévue sur le "papier" afin d'éviter tout conflit.
Vous pratiquez depuis longtemps Julien ? Vous êtes où à Paris (moi sur Antony) ?
A votre place je ferais signer un mandat au vendeur, ensuite j'établirais l'offre signée par les deux parties à une date postérieure au mandat bien évidemment. En final vous avertissez le confrère de la vente en leur donnant la commission prévue sur le "papier" afin d'éviter tout conflit.
Vous pratiquez depuis longtemps Julien ? Vous êtes où à Paris (moi sur Antony) ?