Refus de transmettre notre offre au proprio
cybergeo
Messages postés
11
Statut
Membre
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une agence immobilière basée à Paris.
Nous avons signé un accord de partage d'honoraires avec une autre agence par rapport à appartement qu'elle nous a proposé (je ne suis pas sûr qu'elle ait un mandat) car nous avons l'acquéreur.
Notre client a fait une proposition mais l'agence nous a traité de "......." et a refusé de transmettre l'offre qu'elle jugeait trop basse.
Nous avons pris contact directement avec le propriétaire qui a accepté cette offre.
Y at-til un juriprudence ou loi qui stipule dans ces cas que l'accord de partage d'honoraire avec l'agence est quaduque?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Julien.
A voir également:
- Refus de transmettre notre offre au proprio
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser - Forum éducation
- Offre compte a composer - Forum Banque et Crédit
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
5 réponses
Si vous avez un contact direct pourquoi ne pas avoir demandé au propriétaire s'il avait donné mandat au confrère ?? Si oui faites signer l'offre aux deux parties et transmettez au confrère pour information. La délégation vous a été donné pour la commercialisation....d'ailleurs cette délégation devrait rappeler le mandat initial et sa durée.
Comment avez vous eu l'adresse du propriétaire? Si c'est par l'intermédiaire de l'autre agence, vous devez respecter vos engagements...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite au refus de l'agence de transmettre notre offre au propriétaire, nous avons recherché à partir des indications l'adresse du propriétaire.
Nous n'avions pas de délégation de mandat, juste un accord de partage d'honoraires.
En vous réitérant mes remerciements
Julien,
Je vous remercie pour votre réponse.
Suite au refus de l'agence de transmettre notre offre au propriétaire, nous avons recherché à partir des indications l'adresse du propriétaire.
Nous n'avions pas de délégation de mandat, juste un accord de partage d'honoraires.
En vous réitérant mes remerciements
Julien,
Ce qui n'a aucune valeur à mon sens.....il vous faut obtenir un mandat antérieur à la date de l'offre !
Je pense que vous avez tout à fait raison. Nous allons demander au propriétaire à quelle agence il a confié un mandat.
Je résume donc :
- Sans mandat, l'accord de partage d'honoraire est quaducque
- Si l'agence a un mandat, et qu'elle a refusé de transmettre notre offre au propriétaire, même si nous signons en direct avec le propriétaire, elle est en droit de nous demander sa quote part.
Est-ce correct ?
Un grand merci encore pour vos réponse pertinentes, professionnelles et précises.
Cordialement.
Julien
Je résume donc :
- Sans mandat, l'accord de partage d'honoraire est quaducque
- Si l'agence a un mandat, et qu'elle a refusé de transmettre notre offre au propriétaire, même si nous signons en direct avec le propriétaire, elle est en droit de nous demander sa quote part.
Est-ce correct ?
Un grand merci encore pour vos réponse pertinentes, professionnelles et précises.
Cordialement.
Julien
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Sans délégation de mandat.....vous n'avez pas le droit de "négocier" ! Revoyez la loi Hoguet. Donc je me pose la question de la légalité de cet accord de partage d'honoraire puisqu'en pratique vous ne pouvez pas commercialiser. Au plus ce pourrait être une commission d'apporteur d'affaire. Maintenant il y donc un..."papier" signé entre vous et ils vous ont donc communiqué les informations.
A votre place je ferais signer un mandat au vendeur, ensuite j'établirais l'offre signée par les deux parties à une date postérieure au mandat bien évidemment. En final vous avertissez le confrère de la vente en leur donnant la commission prévue sur le "papier" afin d'éviter tout conflit.
Vous pratiquez depuis longtemps Julien ? Vous êtes où à Paris (moi sur Antony) ?
A votre place je ferais signer un mandat au vendeur, ensuite j'établirais l'offre signée par les deux parties à une date postérieure au mandat bien évidemment. En final vous avertissez le confrère de la vente en leur donnant la commission prévue sur le "papier" afin d'éviter tout conflit.
Vous pratiquez depuis longtemps Julien ? Vous êtes où à Paris (moi sur Antony) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...