Haie mal plantée par ancien propriétaire

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Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 3 ans. Le terrain est entouré de haies (plantées par le précédent propriétaire) et qui se trouvent sur mon terrain.
Mon voisin souhaitant construire en limite de propriété (comme lui autorise le règlement du lotissement), me dit qu'il va être obligé de faire sauter un côté de haie. Il me précise que les plantations ne sont pas à distance règlementaire ie 0,50m de la limite de propriété. J'ai vérifié et effectivement les haies sont plantées à 0,20m de la limite.

Ma question est double : En tant que nouveau propriétaire suis-je tenu responsable du non respect des distances de plantation effectuée par le précédent propriétaire.

Mon voisin dans ce cadre, a t'il le droit de faire sauter les haies.

Merci de vos avis.

Cordialement,

2 réponses

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Première chose à vérifier : règlement du lotissement en ce qui concerne les haies, règlementation en vigueur auprès de l'urbanisme de votre mairie.
Bonjour,

Le règlement du lotissement indique une distance de 0,50m pour les haies ne dépassant pas 2m.
En clair, les haies ont été mal positionnées par l'ancien propriétaire.
Cdt
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Effectivement, vous avez votre réponse....dommage pour les haies !
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