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moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
665
20 déc. 2008 à 18:38
20 déc. 2008 à 18:38
Bonjour
A voir sur votre contrat mais il y a de fortes chances que vous ayez des frais de remboursement anticipés( en règle général un % sur la somme restant due)
A voir sur votre contrat mais il y a de fortes chances que vous ayez des frais de remboursement anticipés( en règle général un % sur la somme restant due)
N'oubliez pas non plus la totalité de la TVA sur la plus value à la vente (correpondant a peu prés à 10% du bien) à reverser à l'état!
loloetseb
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dimanche 14 décembre 2008
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22 avril 2012
59
21 déc. 2008 à 00:40
21 déc. 2008 à 00:40
Ca depend vraiment du contrat,verifier si c est precise,remboursement de credit sans penalité ou autre.Il y a une nouvelle loi qui specifie les termes qui permettent de ne pas avoir de penalités(meme si elle sont prevues par le contrat).De memoires, ces clauses sont vente en cas de rapprochement familial ou de mutation.Dans ce cas là,quelque soit le contrat que vous avez,vous n 'aurez pas a payer la penalité.Si quelqu'un peut specifer l'article de loi precis(il me semble qu'elle date de 2007)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2008 à 21:17
Il faut vérifier sur l'offre de prêt concernant le bien en vente, en général la banque applique une pénalité de 3% sur le montant du capital restant dû.