Remboursement crédit maison anticipé...

papapounnet -  
 chris33 -
Bonjour,si l'on rembourse son crédit immo plus tôt que prévu,en décidant de vendre sa maison,a-t-on des frais ?

3 réponses

moutanche Messages postés 1106 Statut Membre 667
 
Bonjour
A voir sur votre contrat mais il y a de fortes chances que vous ayez des frais de remboursement anticipés( en règle général un % sur la somme restant due)
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breizh69 Messages postés 17 Statut Membre 5
 
Bonsoir,
Il faut vérifier sur l'offre de prêt concernant le bien en vente, en général la banque applique une pénalité de 3% sur le montant du capital restant dû.
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chris33
 
N'oubliez pas non plus la totalité de la TVA sur la plus value à la vente (correpondant a peu prés à 10% du bien) à reverser à l'état!
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loloetseb Messages postés 5684 Statut Membre 59
 
Ca depend vraiment du contrat,verifier si c est precise,remboursement de credit sans penalité ou autre.Il y a une nouvelle loi qui specifie les termes qui permettent de ne pas avoir de penalités(meme si elle sont prevues par le contrat).De memoires, ces clauses sont vente en cas de rapprochement familial ou de mutation.Dans ce cas là,quelque soit le contrat que vous avez,vous n 'aurez pas a payer la penalité.Si quelqu'un peut specifer l'article de loi precis(il me semble qu'elle date de 2007)
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