Abattage arbre en limite de mitoyennetée
pyclic30
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En limite de ma propriété, j'ai un arbre, un chène immense qui m'empèche d'avoir du soleil sur mon terrain.
Que dit la loi étant donné que :
* Cet arbre à priori correspondait à la limite et définissait surement autrefois la limite entre chez moi et mon voisin.
* Cet arbre a quasi poussé entièrement chez moi voisin.
* Cet arbre est immense ( 6 mètres de haut).
* Cet arbre empèche le soleil de venir sur mon terrain.
* Le tronc prend racine pile sur l'emplacement du mur qui sépare les 2 terrains.
Je souhaite l'abattre, mais mon voisin serait pour le garder.
Que faire et que dit la loi ?
Merci de vos infos.
En limite de ma propriété, j'ai un arbre, un chène immense qui m'empèche d'avoir du soleil sur mon terrain.
Que dit la loi étant donné que :
* Cet arbre à priori correspondait à la limite et définissait surement autrefois la limite entre chez moi et mon voisin.
* Cet arbre a quasi poussé entièrement chez moi voisin.
* Cet arbre est immense ( 6 mètres de haut).
* Cet arbre empèche le soleil de venir sur mon terrain.
* Le tronc prend racine pile sur l'emplacement du mur qui sépare les 2 terrains.
Je souhaite l'abattre, mais mon voisin serait pour le garder.
Que faire et que dit la loi ?
Merci de vos infos.
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4 réponses
Un chêne de 6m est loin d'être immense, c'est encore un jeune homme ! :o) et c'est toujours dommage de couper un arbre.....enfin ! Mais il chez qui exactement ? (le tronc)
Bonjour,
cet arbre à en lire la description, a plus de 30 ans, de plus lorsque vous avez acheté cet arbre était déjà là et si vous n'avez rien fait pour en demander l'abattage, vous allez avoir du mal malgré qu'il soit mitoyen, pour le faire abattre. En effet si votre voisin n'est pas d'accord, cela me semble improbable que vous obteniez mieux devant la justice.
cet arbre à en lire la description, a plus de 30 ans, de plus lorsque vous avez acheté cet arbre était déjà là et si vous n'avez rien fait pour en demander l'abattage, vous allez avoir du mal malgré qu'il soit mitoyen, pour le faire abattre. En effet si votre voisin n'est pas d'accord, cela me semble improbable que vous obteniez mieux devant la justice.
Merci de vos infos.
Je ne connais sons age mais en effet, il était déja là et bien présent par sa stature lors de l'achat de la maison.
Les racines semblent etre chez moi, mais le tronc est vite parti chez le voisin.
La spécificité est que mon terrain est 3 mètres plus haut que celui du voisin. Les racines sont donc prises en hauteur de chez moi mais sur la ligne du mur séparatif.
Je ne connais sons age mais en effet, il était déja là et bien présent par sa stature lors de l'achat de la maison.
Les racines semblent etre chez moi, mais le tronc est vite parti chez le voisin.
La spécificité est que mon terrain est 3 mètres plus haut que celui du voisin. Les racines sont donc prises en hauteur de chez moi mais sur la ligne du mur séparatif.
RE,
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
http://arbresvenerables.free.fr/ArbresVenerables/Droit_Arbres.htm
De plus, maintenant avec les associations de protection de la nature, je ne sais même pas si vous n'êtes pas obligé de faire une demande en mairie pour ce genre d'abattage, même si votre voisin était d'accord.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
http://arbresvenerables.free.fr/ArbresVenerables/Droit_Arbres.htm
De plus, maintenant avec les associations de protection de la nature, je ne sais même pas si vous n'êtes pas obligé de faire une demande en mairie pour ce genre d'abattage, même si votre voisin était d'accord.
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