Renonciation à la succession

mariahcarey -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre - 20 déc. 2008 à 13:10

Bonjour,

J'ai reçu une lettre du notaire le 17.11.2008, après inventaire de la succession, qui me demande d'opter entre les 3 choix possibles concernant la succession de ma mère. Je dispose de combien de tems pour opter à compter de la réception de ledit courrier??

Par avance, merci.

A voir également:

Renonciation à la succession
Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
Formulaire de renonciation à succession - Guide
Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire

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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446

Bonsoir,

En toute logique, vous avez 10 ans pour accepter ou répudier une succession à compter de son ouverture, sauf sommation par exploit d'huissier.
Mais bon, plus vite vous vous déciderez, mieux ce sera pour l'indivision.

Cordialement

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