Succession
machpro
-
20 déc. 2008 à 09:33
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2008 à 13:39
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luna10
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20 déc. 2008 à 13:39
20 déc. 2008 à 13:39
Bonjour,
Comme vous l'avez souligné, vous-même, tous les biens faisaint l'objet d'un usufruit total appartiennent en pleine propriété au nu-propriétaire.
En revanche, il est possible que votre mère soit propriétaire de la maison à hauteur de 50 %, sa part dans la communauté au décès de votre beau-père.
S'agissant de la succession de votre mère, vous êtes 4 enfants, de ce fait, vous avez droit chacun à 3/16 de la succession. A l'exception de votre cadette légatrice universelle qui a droit à 1/4 + 3/16, soit 7/16.
L'avantage est que votre soeur a une part plus élevée que les votres, l'inconvénient, en présence de dettes dans la succession, elle est tenue personnellement pour sa part et proportionnellement (sauf dettes hypothécaires).
S'agissant des meubles, si vous êtes à l'unanimité d'accord soit pour les garder, soit pour les vendre, il n'y a aucun souci particulier.
En cas de vente, il suffit de répartir équitablement l'argent en respectant les droits de chacun. Si certains souhaitent garder les meubles, il faut aussi respecter les droits de chacun, à charge de verser une soulte aux autres indivisaires.
Cordialement
Comme vous l'avez souligné, vous-même, tous les biens faisaint l'objet d'un usufruit total appartiennent en pleine propriété au nu-propriétaire.
En revanche, il est possible que votre mère soit propriétaire de la maison à hauteur de 50 %, sa part dans la communauté au décès de votre beau-père.
S'agissant de la succession de votre mère, vous êtes 4 enfants, de ce fait, vous avez droit chacun à 3/16 de la succession. A l'exception de votre cadette légatrice universelle qui a droit à 1/4 + 3/16, soit 7/16.
L'avantage est que votre soeur a une part plus élevée que les votres, l'inconvénient, en présence de dettes dans la succession, elle est tenue personnellement pour sa part et proportionnellement (sauf dettes hypothécaires).
S'agissant des meubles, si vous êtes à l'unanimité d'accord soit pour les garder, soit pour les vendre, il n'y a aucun souci particulier.
En cas de vente, il suffit de répartir équitablement l'argent en respectant les droits de chacun. Si certains souhaitent garder les meubles, il faut aussi respecter les droits de chacun, à charge de verser une soulte aux autres indivisaires.
Cordialement
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