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2 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
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20 déc. 2008 à 16:41
20 déc. 2008 à 16:41
Bonjour,
J'ai un peu de mal à saisir votre question. Qui viendrait en représentation de qui ? Qui est le défunt ? Qui sont les éventuels successibles encore vivants ?
En tout état de cause, le mécanisme de la représentation est admis seulement en ligne directe pour les descendants du défunt, et pour les descendants des frères et soeurs du défunt.
Cordialement
J'ai un peu de mal à saisir votre question. Qui viendrait en représentation de qui ? Qui est le défunt ? Qui sont les éventuels successibles encore vivants ?
En tout état de cause, le mécanisme de la représentation est admis seulement en ligne directe pour les descendants du défunt, et pour les descendants des frères et soeurs du défunt.
Cordialement
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26 déc. 2008 à 17:26
Merci à Luna pour sa réponse. Je me suis sans doute mal exprimé, donc je formule ma question d'une autre manière : Dans une succession dans laquelle la défunte (veuve sans enfants) laisse une soeur et une petite nièce (petite fillle d'une seconde soeur elle meme décédée), les deux survivantes précitées viennent elles en concurrence en qualité d'héritière? Merci de votre réponse.CEWA
26 déc. 2008 à 18:55
Puisqu'il n'y a pas d'enfants, ni de conjoint, ce sont les parents et les frères et soeurs qui ont vocation successorale. A défaut de parents, ce seront les frères et soeurs seulement.
Toutefois quand les frères et soeurs sont prédécédés, leurs descendants viennent en représentation de leur parent.
Dans votre cas, la défunte n'ayant laissé aucun enfant (et à supposer aucun parent), ce sont la soeur et la nièce en représentation de la soeur prédécédée qui seront appelés à la succession, chacune pour moitié.
Cordialement