MECANISME DE LA REPRESENTATION

CHARLES ALFRED -  
 labi -
Bonjour,

Est ce que le mécanisme de la représention s'applique en présence d'un frère et de sa petite nièce (3émé niveau). Merci de votre réponse.

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonjour,

J'ai un peu de mal à saisir votre question. Qui viendrait en représentation de qui ? Qui est le défunt ? Qui sont les éventuels successibles encore vivants ?

En tout état de cause, le mécanisme de la représentation est admis seulement en ligne directe pour les descendants du défunt, et pour les descendants des frères et soeurs du défunt.

Cordialement
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CHARLES ALFRED
 
Bonjour,
Merci à Luna pour sa réponse. Je me suis sans doute mal exprimé, donc je formule ma question d'une autre manière : Dans une succession dans laquelle la défunte (veuve sans enfants) laisse une soeur et une petite nièce (petite fillle d'une seconde soeur elle meme décédée), les deux survivantes précitées viennent elles en concurrence en qualité d'héritière? Merci de votre réponse.CEWA
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446 > CHARLES ALFRED
 
Bonsoir,

Puisqu'il n'y a pas d'enfants, ni de conjoint, ce sont les parents et les frères et soeurs qui ont vocation successorale. A défaut de parents, ce seront les frères et soeurs seulement.
Toutefois quand les frères et soeurs sont prédécédés, leurs descendants viennent en représentation de leur parent.

Dans votre cas, la défunte n'ayant laissé aucun enfant (et à supposer aucun parent), ce sont la soeur et la nièce en représentation de la soeur prédécédée qui seront appelés à la succession, chacune pour moitié.

Cordialement
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labi
 
ma tante est décédée en fevrier 2007,j'ai 5 frères et soeurs, et un cousin
ma tante avait 3 soeurs,dont ma mère et une n'avait pas d'enfants;le cousin
a t il 50 pour cent de l'héritage
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