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Trous dans murs refacturation au locataire

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 Paul -
Bonjour,

Je suis en location depuis 6 mois dans une maison totalement neuve (nous sommes les premiers locataires) . Je quitte cette location dans 1 mois pour rejoindre mon copain qui a trouvé un emploi dans une autre région. Quand on a emménagé il y a 6 mois, on pensait vraiment se poser quelques années. On a donc aménagé notre petit cocon, notamment en posant 2 crédences à la cuisine, ce qui veut dire que nous avons fait 4 trous dans un mur neuf. Aujourd'hui, le propriétaire m'impose de laisser ses 2 crédences au mur sans quoi il me menace de me facturer 140€ de réfection complète du mur (sous prétexte qu'il n'a plus de peinture de la couleur initiale) !! J'ai payé ses crédences 60€ et ne souhaite pas lui laisser. J'ai donc proposé de lui en mettre d'autres moins chères, mais il a refusé car elles risquent de ne pas lui plaire autant que celles que j'ai posé moi !!! Il dit aussi me faire un cadeau en ne me re-facturant pas également les autres murs où j'ai fais des trous (trous pour barre de rideaux au dessus de 2 fenêtres + trous de 2 tableaux dans chaque pièces). Je souhaite donc savoir qu'elles sont mes obligations et dans quelle mesure il a le droit de m'imposer de laisser les crédences ou de me facturer une réfection complète ?
Il faut savoir que nous avons été très concilient depuis notre emménagement car la maison n'était pas finie : nous n'avons pas de gouttières donc on est trempé dès qu'il faut fermer la porte à clé pour partir, c'est un rideau d'eau qui tombe du toit, il a installé un satellite sans acheter le démodulateur TNT avec, ce qui fait que nous captons juste la 2 la 3 et Arte (il nous a dit de prendre à notre charge le démodulateur à 139€ nous avons refusé de l'acheter), il n'y a pas de chauffage dans les chambres sous prétexte qu'il a mis une "grosse clim" dans la pièce principale mais tout en étant conscient que vue la surface de la pièce principale (30m²) ça ne peut pas chauffer suffisamment les chambres. Bref depuis le début on ne dit rien et on vit avec tous ces aléas. Je le trouve donc vraiment limite sur le coups des crédences...

Merci d'avance pour votre aide et vos précieux conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1

POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS OUI LE PROPRIETAIRE A LE DROIT DE FACTURER LES TROUS ET MEME LA REFECTION DU MUR MAIS PAS VOUS OBLIGEZ A DONNER VOS AFFAIRES.
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jeudi 18 décembre 2008
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21 janvier 2009
 5 > laetitia84
Bonsoir,

Etait il écrit sur le bail que les trous étaient interdits ?

Pour les trous, effectivement il faut toujours demander au propriétaire son autorisation au préalable.

Si je me souviens bien, par trou non rebouché le propriétaire peut réclamer 15 euros par trou (si le tarif n'a pas changé) il y a un tarif pour ça, c'est pas au bon vouloir. A quinze euros le trou, je préfère investir dans un sac d'enduit et un ptit coup de peinture, si la teinte n'est pas tout à fait la même par rapport à la couleur du mur... le propriétaire ne peut pas exiger la réfection totale mais peut sans doute intimider en menaçant de ne pas rendre la caution. Ou alors, tu vas chercher un pot de peinture et tu repeinds le mur "abîmé", il ne peut exiger que la couleur soit identique, l'obligation que tu as, est celle de rendre l'habitation propre.

Il y a l'usure naturelle aussi... si tu mets un meuble contre un mur... au fil du temps une auréole se formera... ce n'est pas la crasse : c'est une réaction aux UV, eh oui... mon ancienne proprio a cherché à me faire des histoires : elle trouvait que la moquette au moment de l'état des lieux était très sale : je lui ai alors demandé : ah oui ? si elle est si sale que ça, où avais je posé mes meubles ? Elle n'a pas su quoi répondre... et toc !


Je te conseille de te renseigner sur les obligations et devoirs du locataire, ainsi que les obligations et devoirs du propriétaire / bailleur.

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/obligations-locataire-proprietaire-21.html



extrait issu de : https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/obligations-et-devoirs-du-locataire-i79 :
"vous devez prévenir le bailleur et obtenir son autorisation écrite en ce qui concerne les transformations du logement. A défaut d'accord écrit, ce dernier peut exiger de vous, à votre départ, la remise en état des lieux ou bien conserver les transformations sans que vous puissiez réclamer la moindre indemnisation pour les frais engagés. Sachez en outre que si vous engagez des transformations, sans son accord, et que ces dernières mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, votre bailleur peut exiger de vous, la remise en l'état des lieux et ce de manière immédiate."


http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/les-obligations-du-proprietaire,1135,2

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=1211
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on se détend, dans l'immobilier depuis un certain temps, je connais la question, un trou non rebouché est facturé 2 euros le trou, pas plus, la loi parle d'elle même,; en revanche, par respect vis à vis du proprio, rebouchez et laissez l'appartement le plus propre possible, de façon, à ce qu'il ne soit pas obligé de faire repeindre le panneau en intégralité, qui vous sera facturé si ce n'est pas propre, mais le fait de vouloir vous faire payer, notamment, comme certains,essaient de faire payer jusqu'à 20 euros par trou est illégal (méfiez-vous des notaires, comme des agents immos) renseignez-vous sur le code des conso, bonne journée, Alex
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samedi 17 novembre 2012
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27 septembre 2019
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depuis le temps (le post date de 2008) je pense que ces trous ne sont plus son problème
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c'est toujours utile de poster des réponses. Merci Alexis garcia ;)
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à laetitia84 :
Vous avez les éléments de réponse concernant la crédence : oui, le propriétaire a le droit de conserver ces modifications sans vous indemniser ou de vous réclamer la remise en état de la chose à vos frais bien sûr.
par ailleurs, vous êtes bien de mauvaise foi en parlant de choses qui n'ont rien à voir avec la crédence (gouttière, chauffage.. ) quel lien ou conséquence avec la crédence que vous avez décidé de poser sans l'accord de votre propriétaire ? En plus de cela vous estimez qu'il devrait vous indemniser ? Posez vous les bonnes questions.
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