Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

montory - 19 déc. 2008 à 09:01
vanini Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2008 - 19 déc. 2008 à 09:09
Bonjour,
je souhaite mettre en place un bail précaire de 23 mois pour un local commercial qui m'appartient.
comment dois je faire pour valider ce bail?
quels sont les administrations à saisir?
quel est la caution à mettre en place?
où puis je trouver un modèle de bail?

par avance je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
vanini Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2008 26
19 déc. 2008 à 09:09
voir cela avec votre notaire,le bail precaire j'ai connu etant ancienne commerçante,concernant la caution,le proprietaire me l'avait offert car j'ai fait de gros travaux de ma poche vs pouvez trouver un compromis avec futur locataire,mais ce bail doit etre fait par le notaire car certaines clauses sont indispensable pour les 2 parties,cordialement
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse