A voir également:
- Quelle demarche?
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Demarche pour se depacser - Guide
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Automobile
- Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
- Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour, on vas supposer que le terrain a ete acquis dans les même conditions.
Il s agira de la vente de la moitie indivise de la maison, a vous ou a votre compagnon.
Donc NOTAIRE obligatoire et frais qui vont avec (envirion 8%)
Les eventuels reglements ou retard du credit devront etre pris en compte mais ne baisseront pas les frais.
Attention au prix indique (reel le fisc controle tout en immobilier) les plus values sont imposées a 27 % (28.1% en 2009) Et si ce n est pas votre residence principale vous n aurez pas d exoneration!!!
Je vous invite a vour raprocher de votre notaire , pour chiffrer la valeur de votre maison en accord avec votre ex, et les frais a envisager....
Il s agira de la vente de la moitie indivise de la maison, a vous ou a votre compagnon.
Donc NOTAIRE obligatoire et frais qui vont avec (envirion 8%)
Les eventuels reglements ou retard du credit devront etre pris en compte mais ne baisseront pas les frais.
Attention au prix indique (reel le fisc controle tout en immobilier) les plus values sont imposées a 27 % (28.1% en 2009) Et si ce n est pas votre residence principale vous n aurez pas d exoneration!!!
Je vous invite a vour raprocher de votre notaire , pour chiffrer la valeur de votre maison en accord avec votre ex, et les frais a envisager....
Je precise ma reponse,
Pour ne plus voir ce genre de probleme, je vous suggere de creer une SCI en croisant les moitiees de nue-proprete et d usufruit.
Pour ne plus voir ce genre de probleme, je vous suggere de creer une SCI en croisant les moitiees de nue-proprete et d usufruit.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
19 déc. 2008 à 12:52
19 déc. 2008 à 12:52
C'est probablement une simple sortie d'indivision avec le rachat de la part de votre "ex". Allez voir un notaire qui pourra vous donner toutes les conditions du partage en fonction de tous les éléments de votre dossier.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
19 déc. 2008 à 12:55
19 déc. 2008 à 12:55
Heu..;Utopia, il ne devrait pas y avoir de plus value ici car c'est visiblement la résidience de l"ex".
Si c'est la residence principale de son ex, il n aura pas de plus value, de toutes façon c'est a lui et pas a elle de payer.
Mais Si elle cede sa part ou une partie de sa part , a son nouveau concubin, la question peut se poser.
Pour les apports en SCI aussi (sci familiale ou non).
A 28.1 % d ipot sur les plus value , ca vaut le coup de calculer avant !;)
Mais Si elle cede sa part ou une partie de sa part , a son nouveau concubin, la question peut se poser.
Pour les apports en SCI aussi (sci familiale ou non).
A 28.1 % d ipot sur les plus value , ca vaut le coup de calculer avant !;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...