Huissier contre artisan
saxotenor
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18 déc. 2008 à 21:41
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 18 déc. 2008 à 22:04
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radio44
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18 déc. 2008 à 22:04
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Un huissier ne pourra que constater la présence des matériaux, ce qui n'avancera pas beaucoup la solution de votre problème.
Si à un document prévoit l'enlèvement des matériaux déposés (en particulier le devis) c'est bon , l'artisan doit les évacuer au plus tôt. Mettez -le en demeure avec un délai fixé (LR AR) d'évacuer ces matériaux, sinon prévenez le de vôtre intention de déposer une plainte afin d'obtenir sa condamnation à des astreintes financières.
S'il n'y a pas de document, ou autre preuve de son engagement, il peut de son côté, dire que c'est vous qui avez décidé de conserver ces matériaux. Qui croire?
Si à un document prévoit l'enlèvement des matériaux déposés (en particulier le devis) c'est bon , l'artisan doit les évacuer au plus tôt. Mettez -le en demeure avec un délai fixé (LR AR) d'évacuer ces matériaux, sinon prévenez le de vôtre intention de déposer une plainte afin d'obtenir sa condamnation à des astreintes financières.
S'il n'y a pas de document, ou autre preuve de son engagement, il peut de son côté, dire que c'est vous qui avez décidé de conserver ces matériaux. Qui croire?