Huissier contre artisan
saxotenor
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une refection d'une grange en batiment d'habitation, nous avons fait intervenir un artisan charpentier couvreur pour un remplacement complet, notamment de la couverture (plaques d'evrite) par de l'ardoise. Budget 30000 € avec une charpente neuve. Fin du chantier Septembre 2007.
Le devis et la facture comportaient notamment l'enlevement et le traitement obligatoire de l'evrite (amiante).
Compte tenu de l'excellence du chantier et du travail réalisé, nous avons répondu favorablement à la demande de l'artisan, désirant que nous stockions 2 mois les 4 palettes d'evrite, de façon à completer un camion avec un autre chantier en cours.
Nous avons commis l'erreur de regler l'intégralité de la facture a la fin des travaux.
Aujourd'hui l'artisan reste sourd a nos demandes (dont lettre recommandée ) pour venir enlever ces palettes.
Nous ne voyons plus que la possibilité de faire intervenir un huissier.
Comment procéder efficacementr et à moindre coût?
Merci d'avance.
Saxotenor
Dans le cadre d'une refection d'une grange en batiment d'habitation, nous avons fait intervenir un artisan charpentier couvreur pour un remplacement complet, notamment de la couverture (plaques d'evrite) par de l'ardoise. Budget 30000 € avec une charpente neuve. Fin du chantier Septembre 2007.
Le devis et la facture comportaient notamment l'enlevement et le traitement obligatoire de l'evrite (amiante).
Compte tenu de l'excellence du chantier et du travail réalisé, nous avons répondu favorablement à la demande de l'artisan, désirant que nous stockions 2 mois les 4 palettes d'evrite, de façon à completer un camion avec un autre chantier en cours.
Nous avons commis l'erreur de regler l'intégralité de la facture a la fin des travaux.
Aujourd'hui l'artisan reste sourd a nos demandes (dont lettre recommandée ) pour venir enlever ces palettes.
Nous ne voyons plus que la possibilité de faire intervenir un huissier.
Comment procéder efficacementr et à moindre coût?
Merci d'avance.
Saxotenor
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- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
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1 réponse
Un huissier ne pourra que constater la présence des matériaux, ce qui n'avancera pas beaucoup la solution de votre problème.
Si à un document prévoit l'enlèvement des matériaux déposés (en particulier le devis) c'est bon , l'artisan doit les évacuer au plus tôt. Mettez -le en demeure avec un délai fixé (LR AR) d'évacuer ces matériaux, sinon prévenez le de vôtre intention de déposer une plainte afin d'obtenir sa condamnation à des astreintes financières.
S'il n'y a pas de document, ou autre preuve de son engagement, il peut de son côté, dire que c'est vous qui avez décidé de conserver ces matériaux. Qui croire?
Si à un document prévoit l'enlèvement des matériaux déposés (en particulier le devis) c'est bon , l'artisan doit les évacuer au plus tôt. Mettez -le en demeure avec un délai fixé (LR AR) d'évacuer ces matériaux, sinon prévenez le de vôtre intention de déposer une plainte afin d'obtenir sa condamnation à des astreintes financières.
S'il n'y a pas de document, ou autre preuve de son engagement, il peut de son côté, dire que c'est vous qui avez décidé de conserver ces matériaux. Qui croire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...