Suspension de permis de conduire
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sarah30000
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vien d'avoir un rendu de jugement d'un jugement qui date de 2004.
3 Mois de sursi
6 mois de suspension de permis
400 euros d'amende
J'ai payé lamende imédiatement, mais je voudrais savoir comment rendre mon permis, si je dois attendre un courrier ou quelque chose. (car je ne suis pas con je ne veut pas le ramener de moi meme !)
Et les sursi combien de temps reste t-il ?
Merci
Je vien d'avoir un rendu de jugement d'un jugement qui date de 2004.
3 Mois de sursi
6 mois de suspension de permis
400 euros d'amende
J'ai payé lamende imédiatement, mais je voudrais savoir comment rendre mon permis, si je dois attendre un courrier ou quelque chose. (car je ne suis pas con je ne veut pas le ramener de moi meme !)
Et les sursi combien de temps reste t-il ?
Merci
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3 réponses
Moi non plus je ne comprend pas comment pourquoi j'ai un rendu de jugement 4 après le jugement
Je ne me suis pas rendu au jugement il y a 4 ans, certes, mais depuis je n'ai eu aucune nouvelle.
Et la semaine dernière, je reçoi un courrier d'un huissier, m'invitant a venir cherché mon dossier rapidement.
Et la : SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
3 mois d'emprisonnement avec sursis (pas de mise à l'épreuve)
6 mois de suspension de permis
amende delictuelle : 300 euros
Je l'avais oublié cette histoire !!! Erreur de jeunesse, maintenant je vis en couple et j'ai un CDI.
Avez vous des explications a cela !
Jcomprend rien !
Je ne me suis pas rendu au jugement il y a 4 ans, certes, mais depuis je n'ai eu aucune nouvelle.
Et la semaine dernière, je reçoi un courrier d'un huissier, m'invitant a venir cherché mon dossier rapidement.
Et la : SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
3 mois d'emprisonnement avec sursis (pas de mise à l'épreuve)
6 mois de suspension de permis
amende delictuelle : 300 euros
Je l'avais oublié cette histoire !!! Erreur de jeunesse, maintenant je vis en couple et j'ai un CDI.
Avez vous des explications a cela !
Jcomprend rien !
Jugement contradictoire : Cela signifie que le jugement est rendu par défaut (vous n'y assitiez pas) mais cependant le justice considère que le jugement est reendu comme si vous y étiez.
A signifier : l'ordre est donné à l'huissier de vous remettre ce jugement pour qu'il puisse être exécuté.
Pour votre permis, faites attention car il est possible que son annulation prenne effet à la date de signification, ce qui veut dire que même si vous ne l'avez pas remis à la police il est nul c qui entrînerait des complications en cas d'accident (pas de garantie d'assurance)
A votre place je me renseignerais auprès deu greffe du tribunal le plus proche ou à la police.
A signifier : l'ordre est donné à l'huissier de vous remettre ce jugement pour qu'il puisse être exécuté.
Pour votre permis, faites attention car il est possible que son annulation prenne effet à la date de signification, ce qui veut dire que même si vous ne l'avez pas remis à la police il est nul c qui entrînerait des complications en cas d'accident (pas de garantie d'assurance)
A votre place je me renseignerais auprès deu greffe du tribunal le plus proche ou à la police.
En principe le sursis est assorti d'une mise à l'épreuve. Cela figure au jugement.
Pour la suspension, il faut vérifier dans le jugement si une date est indiquée. Sinon, je pencherai qu'elle est effictive au jour où le jugement est devenu définitif (10 jours après la date au pénal). Si tel est le cas il y a logtemps que votre permis est redevenu valable.
Ce que je ne comprends pas, c'est vous ne soyez informé d'un jugement contre vous que 4 ans après.
Pour la suspension, il faut vérifier dans le jugement si une date est indiquée. Sinon, je pencherai qu'elle est effictive au jour où le jugement est devenu définitif (10 jours après la date au pénal). Si tel est le cas il y a logtemps que votre permis est redevenu valable.
Ce que je ne comprends pas, c'est vous ne soyez informé d'un jugement contre vous que 4 ans après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...