Suspension de permis de conduire Résolu

Question

Bonjour,

Je vien d'avoir un rendu de jugement d'un jugement qui date de 2004.

3 Mois de sursi
6 mois de suspension de permis
400 euros d'amende

J'ai payé lamende imédiatement, mais je voudrais savoir comment rendre mon permis, si je dois attendre un courrier ou quelque chose. (car je ne suis pas con je ne veut pas le ramener de moi meme !)

Et les sursi combien de temps reste t-il ?

Merci

radio44 · Answer

En principe le sursis est assorti d'une mise à l'épreuve. Cela figure au jugement.

Pour la suspension, il faut vérifier dans le jugement si une date est indiquée. Sinon, je pencherai qu'elle est effictive au jour où le jugement est devenu définitif (10 jours après la date au pénal). Si tel est le cas il y a logtemps que votre permis est redevenu valable.

Ce que je ne comprends pas, c'est vous ne soyez informé d'un jugement contre vous que 4 ans après.

sarah30000 · Answer

Moi non plus je ne comprend pas comment pourquoi j'ai un rendu de jugement 4 après le jugement

Je ne me suis pas rendu au jugement il y a 4 ans, certes, mais depuis je n'ai eu aucune nouvelle.
Et la semaine dernière, je reçoi un courrier d'un huissier, m'invitant a venir cherché mon dossier rapidement.
Et la : SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

3 mois d'emprisonnement avec sursis (pas de mise à l'épreuve)
6 mois de suspension de permis
amende delictuelle : 300 euros


Je l'avais oublié cette histoire !!! Erreur de jeunesse, maintenant je vis en couple et j'ai un CDI.

Avez vous des explications a cela !

Jcomprend rien !

sarah30000 · Answer

Et que signifie JUGEMENT CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER

Suspension de permis de conduire

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