Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon ex patron à perdu en appel au prud'homme

onze -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex patron à perdu en appel au prud'homme, maintenant il doit me payer,(s'il le veut bien)
comment faire pour faire valoir ses droit s'il ne paye pas (car des personne attende depuis des années leurs payement...
Merci des réponses apporté

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Le jugement vous a t'il été remis avec un titre exécutoire ?
7

Discussions similaires

Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel.
Mjzke -
Tulip -

15 réponses
GAGNER AU PRUD'homme et mon employeur fait appel
betty -
EMMA -

6 réponses
Prud'homme perdu, appel gagné
bolide2121 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
miton -
Juristetudiant -

7 réponses
Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils
Marine -
bouchervegan -

1 réponse