Adoption simple d'un adulte sans papier
Résolu
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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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14 déc. 2008 à 09:42
14 déc. 2008 à 09:42
Bonjour,
si mes souvenirs sont exacts, et sous réserve de modifications législatives récentes (ce qui n'est pas impossible), l'adoption simple ne confère pas la nationalité des parents adoptifs car elle ne rompt pas les liens du sang, seule une adoption plénière a cet effet.
Cordialement
si mes souvenirs sont exacts, et sous réserve de modifications législatives récentes (ce qui n'est pas impossible), l'adoption simple ne confère pas la nationalité des parents adoptifs car elle ne rompt pas les liens du sang, seule une adoption plénière a cet effet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2008 à 13:52
Vos souvenirs sont exacts, l'adoption simple n'a pour but de créer que des droits familiaux, et non de donner la nationalité française à unb enfant. Il n'y a pas eu de modification.
Cordialement
11 févr. 2009 à 04:18
Questions : peut-on nous refuser l'adoption s'il n'a pas de titre de séjour en règle ?
Faut-il le renvoyer dans son pays avant d'entreprendre cette adoption et le faire revenir une fois l'adoption accordée ?
Notre grande crainte : que les autorités profitent de notre demande pour arrêter notre enfant au tribunal.
Nous sommes déterminés à l'adopter. D'ici 1 an et demi, il repart dans son pays natal où il souhaite vivre et travailler, nous l'y encourageons aussi car son désir n'est pas de rester en France... mais nous voulons quand même l'adopter ici ou là-bas.
Nous vous remercions des conseils que vous pourrez nous apporter car nous ne savons pas comment démarrer les démarches en préservant la sécurité de notre enfant. Nous avons consulté un notaire (adoption simple à l'époque... mais cette adoption ne permet pas d'acquérir la nationalité française comme vous l'écriviez) qui a été incapable de répondre à nos questions et qui dans le doute qu'il se fasse arrêter au tribunal a préférer suspendre les démarches.
Excellente journée à vous !