Retard de travaux sur notre chantier
sophie59
-
12 déc. 2008 à 17:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 déc. 2008 à 15:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 déc. 2008 à 15:09
A voir également:
- Retard de travaux sur notre chantier
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
13 déc. 2008 à 15:09
13 déc. 2008 à 15:09
Bonjour,
Si les raisons evoquées sont, selon vous inexactes, il vous appartient d'en apporter la preuve dans un premier temps puis, lorsque le chantier sera terminé, de reparler des penalités de retard, voire, en cas de contetstaion, demander l'intervention du tribunal.
Voila en gros, une marche a suivre.
Si les raisons evoquées sont, selon vous inexactes, il vous appartient d'en apporter la preuve dans un premier temps puis, lorsque le chantier sera terminé, de reparler des penalités de retard, voire, en cas de contetstaion, demander l'intervention du tribunal.
Voila en gros, une marche a suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...