Retard de travaux sur notre chantier
sophie59
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12 déc. 2008 à 17:35
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 déc. 2008 à 15:09
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A voir également:
- Retard de travaux sur notre chantier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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13 déc. 2008 à 15:09
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Bonjour,
Si les raisons evoquées sont, selon vous inexactes, il vous appartient d'en apporter la preuve dans un premier temps puis, lorsque le chantier sera terminé, de reparler des penalités de retard, voire, en cas de contetstaion, demander l'intervention du tribunal.
Voila en gros, une marche a suivre.
Si les raisons evoquées sont, selon vous inexactes, il vous appartient d'en apporter la preuve dans un premier temps puis, lorsque le chantier sera terminé, de reparler des penalités de retard, voire, en cas de contetstaion, demander l'intervention du tribunal.
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