visite medical du travail jamais effectuée Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

voila j'ai des souci avec mon patron depuis ma demission , il me doit de l'argent , sans aller au prud'homme puis-je le menacer de le dénoncer a l'inspection du travail car il ne nous a jamais fait faire la visite medicale , ni d'embauche, ni tout les 2 ans après , il y a aussi pas mal a dire sur les normes pas respectées a l'atelier.

Pour résumer puis-je faire pression sur lui en le menacant de contacter l'inspection du travail afin d'obtenir gain de cause SANS me présenter aux prud'hommes ?????

je vous remercie d'avance

barasara · Accepted Answer

bonjour, cela fait 18 mois que je bosse chez mon patron et je n'ai pas effectuer ma visite médicale d'embauche. mon médecin perso me dit que mon contrat de travail n'est pas valide et que je peux le modifier en ma faveur. est ce vrais?

bonne journée

fxye · Answer

bonsoir,

oui vous pouvez faire la demande d'inspection mais faut-il que ca en vaille la peine...
menacer l'ancien employeur ne sert à rien, ces visites là se font par surprise, et justement il ne faut pas lui en parler comme ca il ne prevoit rien.
est ce qu'il a des employés engagés au noir en ce moment? est-ce que l'entreprise correspond aux normes?
si il y a d'autres soucis en plus de ne pas vous avoir fait la visite medicale, ca vaut le coup ;)

je ne m'y connais pas vraiment sur la visite medicale, je crois que ce n'est pas obligatoire partout non? si vous travailler dans un bureau par exemple ca sert à rien non? mais dans un travail à risque ou restauration ect... je sais que c'est obligatoire

enfin, j'espere avoir apporté une petite reponse bonne chance

MARICK · Answer

Bonjour,

Un employeur est dans l'OBLIGATION de fair passer une visite medicale d'embauche dans la période d'essai. 
Si cela n'est pas fait est qu'aujourd'ui , vous etes licenciée .......Vous pouvez l'attaquer via la medecine du travail et le tribunal d'instance. 
C'est ue faute très grave pour un employeur ..... Meme si vous travailler dans un bureau, c'est la LOI !!!
Je suis actuellement dans ce sujet.
Cordialement,

melinda · Answer

Bonjour,

Je viens d'être licenciée début mars pour faute grave. Je viens de m'apercevoir que mon ex-employeur ne pas pas fait faire ma visite médicale (annuelle voire tous les 24 mois) depuis décembre 2005. 
Puis-je utiliser cet argument pour ma défense ?
Y a t il vice de procédure ?
Puis-je faire casser le licenciement ?
Que risque mon ex-employeur ?
Merci de votre aide précieuse.

spiki · Answer

Bonjour,

tant que vous étiez salarié vous n'avez jamais rien dit, vous n'avez pas fait valoir vos droits en acceptant et apparemment ça ne vous a pas dérangé durant toutes ces années ! c'est à ce moment là qu'il fallait faire intervenir l'inspection du travail, et là que vous ne faites plus partie de l'entreprise vous voulez le faire chanter de cette manière ? j'ai tendance à défendre les salariés et sans défendre ton patron, je trouve cela gros de se servir de ce chantage alors que lorsque tu étais son employé tu la "bloquais"....

s'il te doit de l'argent, il te suffit juste de lui adresser un courrier en recommandé afin de lui réclamer ton dû.... tout simplement et s'il ne paie pas sous les huit jours, tu vas en référé....

barasara · Answer

bonjour a tous
en fait j'ai été voir le syndicat a cote de chez moi. il m'a dit que c'était obligatoire pour tout les nouveaux embauchés de n'importe quel secteur. même les bureaucrate. donc c'est une faute de l'employeur a signaler a l'inspection du travail ce qui lui vaudra une amande.
c'est tout.

si on veut cassé le contrat de travail avec cette excuse c'est pas suffisant. il faut d'autre motif. moi j'en ai plein et comme dit Marick je vais me régaler.

zeus72 · Answer

Pascal, 

mon employeur, ne m a  fait passer de visite médicale depuis 2 ans, quel est mon recours ? merci

lilly34 · Answer

De retour de congés mater j'ai apprie le changement de patron c'etait en 2007 je n'ai ni eut de visite suite conge mater et quand il l'a fait faire au autre collegue il me l'a refusé faute de permis de conduire sachant que j'habite a deux pas de la medecine et que je lui ai proposer d'y aller en dehors de mes heure de travail il me l'a refuse j'ai aujourd'hui le permis depuis presque 2 ans je n'ai toujours pas eut ma visite???

Matthieu-B · Answer

Bonjour, le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales (une amende voire une peine de prison en cas de récidive). En outre, la jurisprudence considère que l'absence de visite médicale d'embauche cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier peut donc agir en justice en cas d'absence de visite médicale. Pour en savoir plus, voir les obligations et les sanctions de l'employeur pour les visites médicales. Cordialement.

Visite medical du travail jamais effectuée

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