Visite medical du travail jamais effectuée
Résolu/Fermé
Bonjour,
voila j'ai des souci avec mon patron depuis ma demission , il me doit de l'argent , sans aller au prud'homme puis-je le menacer de le dénoncer a l'inspection du travail car il ne nous a jamais fait faire la visite medicale , ni d'embauche, ni tout les 2 ans après , il y a aussi pas mal a dire sur les normes pas respectées a l'atelier.
Pour résumer puis-je faire pression sur lui en le menacant de contacter l'inspection du travail afin d'obtenir gain de cause SANS me présenter aux prud'hommes ?????
je vous remercie d'avance
voila j'ai des souci avec mon patron depuis ma demission , il me doit de l'argent , sans aller au prud'homme puis-je le menacer de le dénoncer a l'inspection du travail car il ne nous a jamais fait faire la visite medicale , ni d'embauche, ni tout les 2 ans après , il y a aussi pas mal a dire sur les normes pas respectées a l'atelier.
Pour résumer puis-je faire pression sur lui en le menacant de contacter l'inspection du travail afin d'obtenir gain de cause SANS me présenter aux prud'hommes ?????
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9 réponses
bonjour, cela fait 18 mois que je bosse chez mon patron et je n'ai pas effectuer ma visite médicale d'embauche. mon médecin perso me dit que mon contrat de travail n'est pas valide et que je peux le modifier en ma faveur. est ce vrais?
bonne journée
bonne journée
Bonjour,
Un employeur est dans l'OBLIGATION de fair passer une visite medicale d'embauche dans la période d'essai.
Si cela n'est pas fait est qu'aujourd'ui , vous etes licenciée .......Vous pouvez l'attaquer via la medecine du travail et le tribunal d'instance.
C'est ue faute très grave pour un employeur ..... Meme si vous travailler dans un bureau, c'est la LOI !!!
Je suis actuellement dans ce sujet.
Cordialement,
Un employeur est dans l'OBLIGATION de fair passer une visite medicale d'embauche dans la période d'essai.
Si cela n'est pas fait est qu'aujourd'ui , vous etes licenciée .......Vous pouvez l'attaquer via la medecine du travail et le tribunal d'instance.
C'est ue faute très grave pour un employeur ..... Meme si vous travailler dans un bureau, c'est la LOI !!!
Je suis actuellement dans ce sujet.
Cordialement,
Bonjour, le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales (une amende voire une peine de prison en cas de récidive). En outre, la jurisprudence considère que l'absence de visite médicale d'embauche cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier peut donc agir en justice en cas d'absence de visite médicale. Pour en savoir plus, voir les obligations et les sanctions de l'employeur pour les visites médicales. Cordialement.
Pascal,
mon employeur, ne m a fait passer de visite médicale depuis 2 ans, quel est mon recours ? merci
mon employeur, ne m a fait passer de visite médicale depuis 2 ans, quel est mon recours ? merci
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Bonjour,
tant que vous étiez salarié vous n'avez jamais rien dit, vous n'avez pas fait valoir vos droits en acceptant et apparemment ça ne vous a pas dérangé durant toutes ces années ! c'est à ce moment là qu'il fallait faire intervenir l'inspection du travail, et là que vous ne faites plus partie de l'entreprise vous voulez le faire chanter de cette manière ? j'ai tendance à défendre les salariés et sans défendre ton patron, je trouve cela gros de se servir de ce chantage alors que lorsque tu étais son employé tu la "bloquais"....
s'il te doit de l'argent, il te suffit juste de lui adresser un courrier en recommandé afin de lui réclamer ton dû.... tout simplement et s'il ne paie pas sous les huit jours, tu vas en référé....
tant que vous étiez salarié vous n'avez jamais rien dit, vous n'avez pas fait valoir vos droits en acceptant et apparemment ça ne vous a pas dérangé durant toutes ces années ! c'est à ce moment là qu'il fallait faire intervenir l'inspection du travail, et là que vous ne faites plus partie de l'entreprise vous voulez le faire chanter de cette manière ? j'ai tendance à défendre les salariés et sans défendre ton patron, je trouve cela gros de se servir de ce chantage alors que lorsque tu étais son employé tu la "bloquais"....
s'il te doit de l'argent, il te suffit juste de lui adresser un courrier en recommandé afin de lui réclamer ton dû.... tout simplement et s'il ne paie pas sous les huit jours, tu vas en référé....
Bonjour,
Je viens d'être licenciée début mars pour faute grave. Je viens de m'apercevoir que mon ex-employeur ne pas pas fait faire ma visite médicale (annuelle voire tous les 24 mois) depuis décembre 2005.
Puis-je utiliser cet argument pour ma défense ?
Y a t il vice de procédure ?
Puis-je faire casser le licenciement ?
Que risque mon ex-employeur ?
Merci de votre aide précieuse.
Je viens d'être licenciée début mars pour faute grave. Je viens de m'apercevoir que mon ex-employeur ne pas pas fait faire ma visite médicale (annuelle voire tous les 24 mois) depuis décembre 2005.
Puis-je utiliser cet argument pour ma défense ?
Y a t il vice de procédure ?
Puis-je faire casser le licenciement ?
Que risque mon ex-employeur ?
Merci de votre aide précieuse.
Hélas, le fait que la visite médicale n'est pas été passée durant la période de travail, n'est pas une attaque possible lorsque l'on ne fait plus partie de la société. A moins que le licenciement soit lié à un problème de santé dû au travail, dans ce cas il faut demander conseil à un avocat.
cordialement,
cordialement,
bonjour a tous
en fait j'ai été voir le syndicat a cote de chez moi. il m'a dit que c'était obligatoire pour tout les nouveaux embauchés de n'importe quel secteur. même les bureaucrate. donc c'est une faute de l'employeur a signaler a l'inspection du travail ce qui lui vaudra une amande.
c'est tout.
si on veut cassé le contrat de travail avec cette excuse c'est pas suffisant. il faut d'autre motif. moi j'en ai plein et comme dit Marick je vais me régaler.
en fait j'ai été voir le syndicat a cote de chez moi. il m'a dit que c'était obligatoire pour tout les nouveaux embauchés de n'importe quel secteur. même les bureaucrate. donc c'est une faute de l'employeur a signaler a l'inspection du travail ce qui lui vaudra une amande.
c'est tout.
si on veut cassé le contrat de travail avec cette excuse c'est pas suffisant. il faut d'autre motif. moi j'en ai plein et comme dit Marick je vais me régaler.
De retour de congés mater j'ai apprie le changement de patron c'etait en 2007 je n'ai ni eut de visite suite conge mater et quand il l'a fait faire au autre collegue il me l'a refusé faute de permis de conduire sachant que j'habite a deux pas de la medecine et que je lui ai proposer d'y aller en dehors de mes heure de travail il me l'a refuse j'ai aujourd'hui le permis depuis presque 2 ans je n'ai toujours pas eut ma visite???
bonsoir,
oui vous pouvez faire la demande d'inspection mais faut-il que ca en vaille la peine...
menacer l'ancien employeur ne sert à rien, ces visites là se font par surprise, et justement il ne faut pas lui en parler comme ca il ne prevoit rien.
est ce qu'il a des employés engagés au noir en ce moment? est-ce que l'entreprise correspond aux normes?
si il y a d'autres soucis en plus de ne pas vous avoir fait la visite medicale, ca vaut le coup ;)
je ne m'y connais pas vraiment sur la visite medicale, je crois que ce n'est pas obligatoire partout non? si vous travailler dans un bureau par exemple ca sert à rien non? mais dans un travail à risque ou restauration ect... je sais que c'est obligatoire
enfin, j'espere avoir apporté une petite reponse bonne chance
oui vous pouvez faire la demande d'inspection mais faut-il que ca en vaille la peine...
menacer l'ancien employeur ne sert à rien, ces visites là se font par surprise, et justement il ne faut pas lui en parler comme ca il ne prevoit rien.
est ce qu'il a des employés engagés au noir en ce moment? est-ce que l'entreprise correspond aux normes?
si il y a d'autres soucis en plus de ne pas vous avoir fait la visite medicale, ca vaut le coup ;)
je ne m'y connais pas vraiment sur la visite medicale, je crois que ce n'est pas obligatoire partout non? si vous travailler dans un bureau par exemple ca sert à rien non? mais dans un travail à risque ou restauration ect... je sais que c'est obligatoire
enfin, j'espere avoir apporté une petite reponse bonne chance
Bonsoir tous le monde , moi je peux vous confirmer une chose c'est que la visite médicale est obligatoire par la loi pour tous le monde , que sa soit pour travailler dans un bureau où mécanicien où alors plombier enfin tous les corps des métiers . Moi ce que je vous conseille c'est d'attaquer votre ancen employeur avec l'aide de ses 3 profesionnelles en même temps ce que moi j'ai fait : la médecine du travail , le tribunal d'instance et l'inspetion du travail et croyez moi si votre dossier est solide vous gagnerez à 100% , moi j'ai gagner le triple de ce que mon ancien employeur me devait et de plus il ne ma jamais fait passer de visite médicale et moi je l'ai attaquer avec la visite médicale au début et on n'a creuser au fur et à mesure .
Alors je vous souhaite bone chance à tous et je vous dis MERDE pour vos démarche .
Tcho à vous tous et toutes
Alors je vous souhaite bone chance à tous et je vous dis MERDE pour vos démarche .
Tcho à vous tous et toutes
La visite médicale est OBLIGATOIRE quelque soit le poste occupé dans une entreprise.
Idem pour les stagiaires, les CDD.
Elle doit être effectuée dans la période d'essai impérative.
Se retourner contre son employeur après le licenciement n'est pas jouable auprès des prud'hommes car cela peut être prit comme une "vengeance".
Par contre, si le licenciement touche la visite médicale alors là .......Régalez-vous !
En ce qui me concerne, mon employeur m'a licencié pour des visites médicales non effectuées pour des intérimaires en missions TRES courtes. J'ai profité de l'opportunité pour lui rappeler que lui même n'a jamais fait passer de visites médicales à tous ses permanents et moi-même.
Je suis en pleine procédure ...... Et d'après des sources sérieuses, cela va peser lourd dans le dossier !
Bon courage à tous ceux qui mettent aux prud'hommes leurs employeurs, et il faut garder la tête haute !
Idem pour les stagiaires, les CDD.
Elle doit être effectuée dans la période d'essai impérative.
Se retourner contre son employeur après le licenciement n'est pas jouable auprès des prud'hommes car cela peut être prit comme une "vengeance".
Par contre, si le licenciement touche la visite médicale alors là .......Régalez-vous !
En ce qui me concerne, mon employeur m'a licencié pour des visites médicales non effectuées pour des intérimaires en missions TRES courtes. J'ai profité de l'opportunité pour lui rappeler que lui même n'a jamais fait passer de visites médicales à tous ses permanents et moi-même.
Je suis en pleine procédure ...... Et d'après des sources sérieuses, cela va peser lourd dans le dossier !
Bon courage à tous ceux qui mettent aux prud'hommes leurs employeurs, et il faut garder la tête haute !
La législation juridique et financière évolue en permanence...