Charges locatives
Résolu
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans. Je n'ai jamais eu de détail des charges. Aujourd'hui je reçois une facture de l'agence pour "ordure ménagères 2008", mais toujours sans détail des charges. Est ce légal ? Peuvent ils me réclamer une facture ainsi sans me fournir de détail des charges locatives ?
Merci d'avance
Cordialement
je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans. Je n'ai jamais eu de détail des charges. Aujourd'hui je reçois une facture de l'agence pour "ordure ménagères 2008", mais toujours sans détail des charges. Est ce légal ? Peuvent ils me réclamer une facture ainsi sans me fournir de détail des charges locatives ?
Merci d'avance
Cordialement
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Ils vous le donnent ! Visiblement ils ne vous réclament que la TOM. Maintenant vous pouvez demander à consulter les pièces justificatives pendant un mois après la notification.-
Ils ne donnent qu'une copie de la facture des ordures ménagères de la résidence. Ils ne donnent pas tout le détail des charges. Qu'est ce qui me dit que ces ordures ménagères ne sont pas déjà payée dans l'avance sur charge que je paye tous les mois comme tout locataire. C'est là ma question
Cordialement
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Modérateurha ce n'est donc pas la TOM. Alors vous avez raison, demandez à consulter l'extrait comptable récapitulatif annuel du syndic pour contrôler tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...