Plainte pour des fenetres

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 serena06 -
Bonjour,
j ai achete une maison il y a 1 an. Sur une facade il existe 3 fenetres (ouvertures presentent a l achat)qui donnent dans le champs d'un voisin sur lequel il existe une grange. 2 fenetres sont presentent sur le plan de l acte de vente et sont manifestement tres anciennes (maison en pierre) 1 petite de 30cm par 50 cm a été faite de façon anarchique par le precedant proprietaire.Toutes les fenetres sont en double vitrage et identique dans toutes la maison, il n'y a pas eu de travaux recents. Le voisin par le biais d un avocat me demande de "fermer par des verres opaques" les 3 fenetres? je peux comprendre pour la petite mais les deux autres? dois je prendre un avocat
merci de vos reponses et conseils

1 réponse

Vos fenêtres, si elles donnent directement sur le terrain (ou la maison) du voisin, doivent être à 1m90 de la limite séparative du terrain, s'il faut vous pencher pour voir chez le voisin, la distance est ramenée à 60 cm. Maintenant, si ces fenêtres existent depuis au moins 30 ans, et si vous pouvez le prouver, si votre voisin ne s'est jamais manifesté pendant ces 30 ans, vous avez acquis la servitude. Il vous faut alors aller au tribunal de grande instance du lieu où se trouve votre bien, et réclamer la servitude de vue.