Bloquer une vente immobiliere

romain - 6 déc. 2008 à 15:59
kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 30 oct. 2011 à 22:12
Bonjour,

est-il possible de s'opposer a la vente dun bien immobilier ( ex : juge des référés, sommation d'huissier etc ) ? Il s'agit d'une maison que je veux vendre. J'ai signé un compromis sous seing privé avec un futur acquéreur mais jai pris soin d'inscrire dans le compromis le droit de etractatoin de l'acquéreur mais aussi un droit pour moi en tant que vendeur? C'est avec le conseil de mon avocat que j'ai agis de la sorte. Bien m'en a pris car j'avais à faire à des filous. J'ai fait joué mon droit de retractation et aujourd'hui j'ai signé avec d'autres personnes un autre compromis que je veux voir aller au bout celui-là. Les premiers ex-futurs acquéreurs ont eu vent du second compromis ( il s'agit du meme notaire ) et du coup leur avocat harcéle le notaire pour qu'il ne publie pas a ses minutes ce second compromis. Tout le monde sait que le droit est de mon coté. Mon souci est de savoir s'ils peuvent me nuire soit via la justice, soit via le service des hypotheques ? Merci

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serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 113
6 déc. 2008 à 20:53
Un compromis de vente signé vaut vente. Même si vous avez inséré une clause de rétractation, elle n'est pas légale. En effet, si vous signez un compromis, puis qu'un autre acquéreur se présente, et vous offre une somme plus importante, vous ne pouvez pas faire annuler la vente. Vous ne pouvez pas vous rétracter. L'acquéreur peut faire exécuter la vente forcée. Pourquoi ne voulez-vous plus vendre ?
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comment se passe une vente forcee?
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kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 8 336
30 oct. 2011 à 22:12
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