Caution + Provisions siur charge

Question

Bonjour,

Je me permet de vous contactez car j'ai une question concernant le remboursement de la caution.

En effet nous avons rendu l'appartement le 02 octobre 2008 et lors de l'etat des lieux l'agence nous signale que nous allons recuperer sans aucun probleme notre caution.

Seulement voila aujourd'hui, nous avons recu notre caution mais elle est diminuée de 250 euros.

La raison invoqué est "provision sur charges".

Donc j'ai plusieurs questions :

1) ont-ils le droit de nous retirer de l'argent sur la caution pour une simple "provision" sur charge (malgré les charges que l'on paiyait chaque mois) alors qu'en plus nou n'avons recu aucune facture qui justifierait ces retenue de 250 euros.

2) cette caution à ete payé par mes parents. Ont-ils le droit de retenir l'argent de la caution alors que ce ne sont pas les locataires qui ont payés cette falmeuse caution.

que dit la loi à ce niveau (caution + PM)???

Merci beaucoup pour vos reponses car la je ne sais pas du tout si l'agence à le droit de faire ca ou non.

Bon week-end.

Nicolas

jugo · Accepted Answer

oui car en effet ce que vous payez est une provision pour charges, le montant exact n'etant connu qu'a la cloture de l'exercice. vous pouvez demandez un justificatif des charges reellement payées par le propriétaire pour verifier le montant ou appeler le syndic. il faut savoir que si la regularisation n'est pas faite tous les ans un bailleur peut remonter 5 annees en arriere (tout comme pour l'augmentation du loyer si elle est prévue au contrat). cordialement

serena06 · Answer

L'agence peut retenir une somme sur votre dépôt de garantie, pour REGULARISATION de charges, et en justifiant avec le décompte qu'elle a reçu du syndic, et qu'elle doit absolument vous fournir. Réclamez-le.

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