CHARGES ABUSIVES
OJCC
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5 déc. 2008 à 21:16
OJCC Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 23:34
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2 réponses
Bonsoir,
Vous devez relire votre réglement de copropriété état descriptiif de division, au niveau du paiement des charges, ce document a t'il mis à jour à la suite de la loi SRU.
Cordialement
Vous devez relire votre réglement de copropriété état descriptiif de division, au niveau du paiement des charges, ce document a t'il mis à jour à la suite de la loi SRU.
Cordialement
OJCC
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vendredi 5 décembre 2008
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5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 23:34
5 déc. 2008 à 23:34
Bonsoir,
Merci de votre réponse mais le règlement de copropriété (qui date de 1974) ne mentionne pas un mode d'appel de fonds spécifique pour la consommation d'eau. Il y a uniquement mention d'un budget provisionnel.
Cordialement.
Merci de votre réponse mais le règlement de copropriété (qui date de 1974) ne mentionne pas un mode d'appel de fonds spécifique pour la consommation d'eau. Il y a uniquement mention d'un budget provisionnel.
Cordialement.