CHARGES ABUSIVES

OJCC - 5 déc. 2008 à 21:16
OJCC Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 23:34
Bonjour,

Est-il normal, moral et légal qu’un syndic de copropriété oblige sous peine de poursuites judiciaires, à payer des charges d’eau, chaude et froide, de 350 € par trimestre pour un F2 vide de tout occupant depuis 1an et ½ (août 2007) alors qu’il le sait et que les relevés annuels des compteurs n’ont pas bougé entre septembre 2007 et septembre 2008 ? … Le prétexte est que l’AG a accepté le budget prévisionnel.
Il est à préciser que l’année budgétaire va du 1er octobre au 30 septembre et que l’AG se réunit au printemps suivant. Je devrais donc payer encore jusqu’à la mise en application du prochain budget prévisionnel c'est-à-dire le 1er octobre 2009, soit une avance pour le syndic de 2800 € en frais d’eau non consommée, pour un logement vide.

2 réponses

Chevalier d'éon
5 déc. 2008 à 21:43
Bonsoir,

Vous devez relire votre réglement de copropriété état descriptiif de division, au niveau du paiement des charges, ce document a t'il mis à jour à la suite de la loi SRU.

Cordialement
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OJCC Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 23:34
Bonsoir,
Merci de votre réponse mais le règlement de copropriété (qui date de 1974) ne mentionne pas un mode d'appel de fonds spécifique pour la consommation d'eau. Il y a uniquement mention d'un budget provisionnel.
Cordialement.
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