Majoration amende stationt emplact handicapé

flonour - 5 déc. 2008 à 15:46
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:40
Bonjour,
En août 2008, je recevais une amende majorée de 375 € datée du 29/12/2007 pour stationnement sur un emplacement handicapé alors que je n'ai jamais trouvé de papillon amende sur mon pare brise ni reçu de rappel postérieur pour une telle infraction. D'ailleurs, je ne me souviens même pas avoir été en stationnement sur cet emplacement.
A la réception de ce document, j'ai adressé le 28/08 une réclamation LRAR au ministère public en demandant la photocopie de l'amende et en m'étonnant de recevoir directement une majoration à cette amende.
Le 6/11/2008, réception d'un avis d'opposition administrative de la trésorerie avec injonction de payer et menace d'avoir mon compte bancaire bloqué. Je me suis donc rendue à la trésorerie pour expliquer mon attente de réponse.
A cette date là, je n'avais toujours pas reçu de réponse du ministère public;
c'est à la suite de mes 3 appels téléphoniques à ce ministère que je recevais, enfin, la copie du procès verbal de contravention datant du 29/12/2008 sans indication initiale du montant à payer.

Trouvant anormal de recevoir directement une amende MAJOREE, je voudrais faire une demande de remise gracieuse de la majoration de l'amende initiale. Où dois-je envoyer cette demande? Dois-je payer l'amende majorée? Serais-je remboursée si la remise est acceptée?
Il me reste très peu de temps car la trésorerie m'a accordé un mois de délai soit fin décembre.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 déc. 2008 à 21:40
Bonjour, il faut adresser un courrier aux centre d'encaissement des amendes en leur détaillant bien votre démarche et les faits. Joindre aussi la copie du PV... mais ça ne garantie rien.

Cordialement
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