Compagnie de cellulaire
Atilaner
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
-
4 déc. 2008 à 23:33
quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 5 déc. 2008 à 01:35
quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 5 déc. 2008 à 01:35
A voir également:
- Compagnie de cellulaire
- Les propriétaires de logements ne pourront plus interdire les animaux de compagnie. - Guide
- Salaire dame de compagnie nourrie logée ✓ - Forum CESU
- Compagnie française de recouvrement free - Forum Justice
- Dame de compagnie ✓ - Forum salariés
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
quendistu
Messages postés
507
Date d'inscription
lundi 3 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2009
18
4 déc. 2008 à 23:51
4 déc. 2008 à 23:51
En français pour "compagnie de cellulaire" on dit "opérateur"
Je ne suis pas expert, mais à mon avis :
Dès lors que l'opérateur interrompt ce service, qu'elle qu'en soit la raison, il n'a pas à vous le facturer. Je pense qu'il ne peut vous facturer (facture = bill) que les mois au cours des quels le service a été mis à votre dispostion.
Autrement dit, tous les mois pendant les quels vous n'avez eu l'accès au service ne doivent pas être vous être facturés.
Mais il se peut que aussi que vous vous soyez engagé à une durée d'abonnement, en contrepartie de la fourniture du téléphone mobile. C'est le cas le plus fréquent et la durée d'engagement est en général de 24 mois. Dans ce cas sil le service a été coupé, vous ne devez que le prix d'amortissement du téléphone mobile. Calculez cet amortissement : (prix public de l'appareil moins le prix payé à la fourniture) / 24 mois. Proposez cela à votre opérateur. Vous verrez bien comment il réagit.
Il faut aussi relire les conditions de votre contrat d'abonnement. Si vous n'en disposez pas, procurez-les vous en les demandant à votre opérateur par lettre ou dans n'importe quel magasin représentant la marque ; vous n'êtes pas obligé de dire que vous êtes déjà abonné. Vous dites que vous remplirez le papier chez vous et l'emmenez. Il y a de fortes chances que le contrat-type n'ait pas beaucoup changé depuis votre souscription.
Amicalement,
Je ne suis pas expert, mais à mon avis :
Dès lors que l'opérateur interrompt ce service, qu'elle qu'en soit la raison, il n'a pas à vous le facturer. Je pense qu'il ne peut vous facturer (facture = bill) que les mois au cours des quels le service a été mis à votre dispostion.
Autrement dit, tous les mois pendant les quels vous n'avez eu l'accès au service ne doivent pas être vous être facturés.
Mais il se peut que aussi que vous vous soyez engagé à une durée d'abonnement, en contrepartie de la fourniture du téléphone mobile. C'est le cas le plus fréquent et la durée d'engagement est en général de 24 mois. Dans ce cas sil le service a été coupé, vous ne devez que le prix d'amortissement du téléphone mobile. Calculez cet amortissement : (prix public de l'appareil moins le prix payé à la fourniture) / 24 mois. Proposez cela à votre opérateur. Vous verrez bien comment il réagit.
Il faut aussi relire les conditions de votre contrat d'abonnement. Si vous n'en disposez pas, procurez-les vous en les demandant à votre opérateur par lettre ou dans n'importe quel magasin représentant la marque ; vous n'êtes pas obligé de dire que vous êtes déjà abonné. Vous dites que vous remplirez le papier chez vous et l'emmenez. Il y a de fortes chances que le contrat-type n'ait pas beaucoup changé depuis votre souscription.
Amicalement,
Atilaner
Messages postés
100
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
5 déc. 2008 à 00:55
5 déc. 2008 à 00:55
Après avoir contacté mon fournisseur voici ce que Claudia m'a répondu après 20 Minutes d'attente..
En signant le contrat de 3 ans, j'acceptais les modalités du fournisseur.
*J'ai certes signé des *modalités* la feuille de contrat avec des points énnumérés.
Suite à cela elle me dit que ces modalité on peut les trouver sur le site web du fournisseur. (Il y en a plus de 500 alors il e les mette pas tous sur la feuille de contrat que l'on signe et à l'arrière de la facture.) À l'arrière de la facture il y a 15 points énuméré qui parle de service, de frais d'activation, mais aucun point qui me parle du fait que j'accepte de payer le service quand je n'ai plus de service, quand le service est SUSPENDU (Elle l'a bien spécifié le "SUSPENDU")
Bref comment réagir s'il vous plait?
En signant le contrat de 3 ans, j'acceptais les modalités du fournisseur.
*J'ai certes signé des *modalités* la feuille de contrat avec des points énnumérés.
Suite à cela elle me dit que ces modalité on peut les trouver sur le site web du fournisseur. (Il y en a plus de 500 alors il e les mette pas tous sur la feuille de contrat que l'on signe et à l'arrière de la facture.) À l'arrière de la facture il y a 15 points énuméré qui parle de service, de frais d'activation, mais aucun point qui me parle du fait que j'accepte de payer le service quand je n'ai plus de service, quand le service est SUSPENDU (Elle l'a bien spécifié le "SUSPENDU")
Bref comment réagir s'il vous plait?
quendistu
Messages postés
507
Date d'inscription
lundi 3 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2009
18
5 déc. 2008 à 01:35
5 déc. 2008 à 01:35
Vous n'êtes engagé que sur les modalités figurant sur le contrat que vous avez signé. Vous n'êtes pas engagé sur des modlités figurant ailleurs que sur ce contrat. Les clauses figurant par référence à un site ou à un autre document non signé par vous ne vous sont pas opposables.
Donc à défaut de meilleure information de votre part, j'en reste à mon conseil initial de ne payer que l'amortissement du téléphone si celui-ci a été acquis lié à l'abonnement.
Par exemple votre abonnement est mensuel du 13 du mois au 12 du mois suivant et payable d'avance le 5.
Au 12 vous n'aviez pas payé donc l'opérateur a coupé le service. Vous ne devez rien pour chaque mois du 13 au 12 pendant lesquels vous n'avez pas eu le service, admettons qu'il y en ait eu 3. A votre place je règlerais, à la place de ces 3 mois l'amortissement du téléphone :
(prix public du téléphone sans abonnement - prix d'acquisition du téléphone dans l'abonnement) / 36 x 3.
Vous écrivez en recommandé avec avis de réception à l'opérateur en lui réglant la somme déterminée ci-dessus par chèque. En encaissant le chèque cela signifiera plus ou moins qu'il est d'accord.
Je ne vous conseille pas de faire ça par téléphone car les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
Cordialement,
Donc à défaut de meilleure information de votre part, j'en reste à mon conseil initial de ne payer que l'amortissement du téléphone si celui-ci a été acquis lié à l'abonnement.
Par exemple votre abonnement est mensuel du 13 du mois au 12 du mois suivant et payable d'avance le 5.
Au 12 vous n'aviez pas payé donc l'opérateur a coupé le service. Vous ne devez rien pour chaque mois du 13 au 12 pendant lesquels vous n'avez pas eu le service, admettons qu'il y en ait eu 3. A votre place je règlerais, à la place de ces 3 mois l'amortissement du téléphone :
(prix public du téléphone sans abonnement - prix d'acquisition du téléphone dans l'abonnement) / 36 x 3.
Vous écrivez en recommandé avec avis de réception à l'opérateur en lui réglant la somme déterminée ci-dessus par chèque. En encaissant le chèque cela signifiera plus ou moins qu'il est d'accord.
Je ne vous conseille pas de faire ça par téléphone car les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...