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Abri de Jardin / abris de vélo imposable ?

francky - 4 déc. 2008 à 14:42
 Satanas - 6 févr. 2009 à 23:50
Bonjour,

J'ai entendu dire
qu'un abri de jardin est imposable (taxe d'habitation et ou foncière)
qu'un abri de vélo n'est pas imposable.

Est ce vrai,
si oui y a t il une surface à ne pas dépasser
si non, les 2 abris sont imposables de la même manière

J'envisage de faire un abri de vélo ou jardin de 15 m2 avec un appentis
l'appentis sera t il également imposé

Faut il également faire une déclaration de travaux pour les 2 abris

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Satanas
6 févr. 2009 à 23:50
Je ne sais pas si les abris de jardin sont imposables, jamais entendu parler de ça. Par contre, jusqu'à 20m2 de surface vous avez seulement besoin d'une déclaration de travaux. Au delà, c'est un permis de construire...
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