Sortir ou pas de la copropriété d'un terrain?

dodgette - 4 déc. 2008 à 12:31
 dodgette - 5 déc. 2008 à 18:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un terrain séparé en deux lots . L'autre lot est également construit. Je bénéficie d'un droit de passage pour accéder à la route. Nous n'avons qu'un seul numéro de cadastre pour les deux lots. Quels seraient les avantages d'une séparation des lots avec un numéro de cadastre chacun?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
5 déc. 2008 à 01:21
l'avantage est d'être propriétaire totalement d'un lot, sortir de l'indivision en fait.

Cordialement
1
Chevalier d'éon
5 déc. 2008 à 03:24
Bonsoir,

Pourriez-vous préciser à quelle date le cadastre a été fait, peut être s'agit d'un ancien cadastre, qui ne tient pas le compte de cette division cadastrale,

Le fait d'avoir un cadastre ancien "trés" a malgré tout un avantage non négligeable, la base d'imposition des impôts fonciers n'est pas révisé.

Par contre, une rénovation cadastrale, entraînera plus d'impôts fonciers,

Certains maires de communes rurales étaient à mon époque, opposés à la rénovation du cadastre pour cette raison.

Cordialement,
0
Bonjour,
Actuellement je ne le sais pas , mais je vais me renseigner dès que les bureaux de la mairie seront ouverts. Merci pour votre renseignement. Ce qui est étonnant, c'est qu'il existait un ancien cadastre, que j'ai, avec un numéro pour chaque lot du terrain, qui a été remplacé mais je ne sais pas quand, par l'actuel où il n'y a plus qu'un seul numéro pour le terrain entier. De ce fait, l'ancien n'est plus valable.
Cordialement,
0