LITIGE AVEC SYNDIC DE COPROPRIETE
sylvie78
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2008
-
7 déc. 2008 à 19:57
Utilisateur anonyme - 8 déc. 2008 à 01:44
Utilisateur anonyme - 8 déc. 2008 à 01:44
A voir également:
- LITIGE AVEC SYNDIC DE COPROPRIETE
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Simply syndic - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Dissolution copropriété sans syndic - Forum copropriété
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 déc. 2008 à 01:44
8 déc. 2008 à 01:44
Lors de l'assemblée générale du syndic, la question a due y être débattue dans l'ordre du jour !
Cette question a fait obligatoirement l'objet d'un vote (oui ou non) selon la majorité requise.
Le résultat de ce vote figure sur le rapport de l'assemblée générale qui a été expédié à tous les copropriétaires. Vous avez une preuve.
Si un copropriétaire à proposé un devis moins cher ajournant du même coup le vote en question, le rapport de l'assemblée le mentionne également en précisant toutefois que le vote aura lieu lors de la prochaine assemblée. C'est aussi une preuve.
En attendant, aucun travaux ne peut être mis en œuvre.
Est-il possible de demander au syndic un état comptable des dépenses effectuées ?
C'est le rôle des scrutateurs qui sont là pour vérifier la bonne régularité des comptes.
Pouvons-nous demander des intérêts pour ces sommes versées et toujours pas utilisées ?
Comme l'argent est provisionné, le plus important, est prioritairement de faire réaliser les travaux. Après, vous pourrez toujours discuter de cette question en assemblée générale.
Cette question a fait obligatoirement l'objet d'un vote (oui ou non) selon la majorité requise.
Le résultat de ce vote figure sur le rapport de l'assemblée générale qui a été expédié à tous les copropriétaires. Vous avez une preuve.
Si un copropriétaire à proposé un devis moins cher ajournant du même coup le vote en question, le rapport de l'assemblée le mentionne également en précisant toutefois que le vote aura lieu lors de la prochaine assemblée. C'est aussi une preuve.
En attendant, aucun travaux ne peut être mis en œuvre.
Est-il possible de demander au syndic un état comptable des dépenses effectuées ?
C'est le rôle des scrutateurs qui sont là pour vérifier la bonne régularité des comptes.
Pouvons-nous demander des intérêts pour ces sommes versées et toujours pas utilisées ?
Comme l'argent est provisionné, le plus important, est prioritairement de faire réaliser les travaux. Après, vous pourrez toujours discuter de cette question en assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...