Affichage du panneau de chantier
lojuco972
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Bonjour,
J'ai besoin d'une précision concernant l'affichage du panneau de chantier dans le cadre d'une construction de maison individuelle située sur une parcelle éloignée de la voie publique ...
Nous avons affiché le panneau en bas de la servitude qui dessert le terrain, qui elle même se trouve au fond d'une impasse, figurant sur les plans cadastraux et nommée par la mairie, qui fait 20 metres environ et dont le fond est visible de la voie principale qui traverse le lotissement ...
Un de nos voisins nous a dit hier que le lieu d'affichage n'était pas réglementaire (et donc que le délai de 2 mois n'avait pas encore commencé ... dommage car ça faisait déjà un mois ...) car il n'était pas sur la voie principale ... mais nous ne disposons d'aucun accès à cette voie principale et nous pensions que c'était bon car le panneau est visible de la voie principale (même s'il faut s'en rapprocher et donc entrer dans l'impasse pour pouvoir lire les informations ...)
Quelqu'un pourrait il me dire si l'affichage est effectivement à revoir ? Si je peux afficher au bord de la route principale sans y avoir d'accès ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider ...
Cordialement,
lojuco
J'ai besoin d'une précision concernant l'affichage du panneau de chantier dans le cadre d'une construction de maison individuelle située sur une parcelle éloignée de la voie publique ...
Nous avons affiché le panneau en bas de la servitude qui dessert le terrain, qui elle même se trouve au fond d'une impasse, figurant sur les plans cadastraux et nommée par la mairie, qui fait 20 metres environ et dont le fond est visible de la voie principale qui traverse le lotissement ...
Un de nos voisins nous a dit hier que le lieu d'affichage n'était pas réglementaire (et donc que le délai de 2 mois n'avait pas encore commencé ... dommage car ça faisait déjà un mois ...) car il n'était pas sur la voie principale ... mais nous ne disposons d'aucun accès à cette voie principale et nous pensions que c'était bon car le panneau est visible de la voie principale (même s'il faut s'en rapprocher et donc entrer dans l'impasse pour pouvoir lire les informations ...)
Quelqu'un pourrait il me dire si l'affichage est effectivement à revoir ? Si je peux afficher au bord de la route principale sans y avoir d'accès ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider ...
Cordialement,
lojuco
A voir également:
- Affichage du panneau de chantier
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Affichage sauvage copropriété - Forum copropriété
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
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- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
C'est vrai que l'affichage doit être parfaitement visible cela étant suivant la configuration des lieux ceci n'est pas toujours évident. De toute façon vous devez "dater" votre affichage, ceci étant fait en général pas constat d'huissier (au début, en cours et à la fin de la période). Je vous conseille de poser votre question à votre huissier.
C'est vrai que l'affichage doit être parfaitement visible cela étant suivant la configuration des lieux ceci n'est pas toujours évident. De toute façon vous devez "dater" votre affichage, ceci étant fait en général pas constat d'huissier (au début, en cours et à la fin de la période). Je vous conseille de poser votre question à votre huissier.
rd
l'endroit sur lequel vous avez affiché votre permis est tout à fait légal (il doit être visible du domaine public), ce qui semble être le cas. Renvoyez ce voisin dans ses buts ! GRRR
La législation juridique et financière évolue en permanence...