Construire sur terrain ne nous appartenant pa
cece61
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marie -
marie -
Bonjour,
Nous avons acheté mon ami et moi (PACSE) un terrain que nous avons divisé en deux. Nous avons construit sur une partie et voulons vendre l'autre moitié. Mais depuis un an qu'il est en vente, nous n'avons toujours pas d'acheteur.
Le père de mon ami est en train lui aussi de vendre sa maison et voudrait ensuite en construire une sur le terrain qui nous reste. Nous resterions toujours propriétaire du terrain. Aura t-il le droit de construire alors qu'il n'est pas le propriétaire et que se passera t-il, le jour de son décés. Car vu que nous sommes propriétaire du terrain, la maison qu'il va construire nous appartiendra et donc ne rentrera pas dans la succession.
Merci d'avance de m'éclairer.
Nous avons acheté mon ami et moi (PACSE) un terrain que nous avons divisé en deux. Nous avons construit sur une partie et voulons vendre l'autre moitié. Mais depuis un an qu'il est en vente, nous n'avons toujours pas d'acheteur.
Le père de mon ami est en train lui aussi de vendre sa maison et voudrait ensuite en construire une sur le terrain qui nous reste. Nous resterions toujours propriétaire du terrain. Aura t-il le droit de construire alors qu'il n'est pas le propriétaire et que se passera t-il, le jour de son décés. Car vu que nous sommes propriétaire du terrain, la maison qu'il va construire nous appartiendra et donc ne rentrera pas dans la succession.
Merci d'avance de m'éclairer.
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