Voisinage/Construction drain chez moi

max6907 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 3 déc. 2008 à 10:28
 letiar - 24 mai 2009 à 20:27
Bonjour,

Je possède un terrain soutenu par un mur en pierre en bon état mais vieux de plusieurs dixaines d'années, qui se trouve en limite de propriété avec mon voisin.
La maison de mon voisin est très proche de ce mur (1 metre) qui fait environ 3 mètres de haut. La cuisine de mon voisin, quasi-attenante à mon mur, est selon lui victime d'humidité persistante. Aussi, avec les pluies diluviennes de ces dernières semaines, le problème a empiré.
Mon voisin souhaite donc entreprendre des travaux chez moi, c'est à dire sur le terrain qui se trouve au dessus de sa maison. Il souhaite ainsi faire creuser un drain à environ un metre de mon mur pour assainir sa maison. Je ne souhaite pas m'opposer à ces travaux (alors que j'en aurais en toute logique le droit), mais j'ai peur que ces travaux fragilise mon mur, vieux de plusieurs siècles (réalisé en pierres seches).
Comment dois-je alors rédiger mon acte sous seing privé (ASSP), me déchargant sur mon voisin de l'obligation de rebatir le mur (au cas où il s'écroulerait) en contrepartie de l'autorisation d'édification d'un drain sur ma propiété ? Sachant que mon voisin est d'accord pour rebatir le mur au cas où il s'écroulerait pendant les travaux ou plus tard !

Aussi, mon voisin a, plus loin sur ce mur, édifié un garage dont le toit repose sur mon mur. Comment puis-je introduire dans l'ASSP le fait que je déclarre rester propriétaire du mur et du terrain du dessus, malgré l'édification récente (et illégale) de ce garage ? (Mon voisin n'est-il pas en train de réaliser une acquisition par prescription trentenaire de mon mur ?)

Merci d'avance pour vos contributions sur ce sujet délicat.
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4 réponses

Bonjour,

J'ai exactement le même problème que vous sauf que moi mon voisin ne m'a strictement rien demandé !!
Et oui c'est une maison de campagne où je me rends que très rarement. Et dernièrement après discussion de l'architecte qui coordonne les travaux, j'ai appris qu'ils avaient installé le drain chez moi !! Je suis actuellement en procédure contre mon voisin mais j'aimerai savoir si vous avez eu des réponses
Ca m'intéresse
Merci
Bonne journée
Laetitia
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max6907 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008
4 déc. 2008 à 10:25
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci d'avance.
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max6907 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008
6 déc. 2008 à 10:42
Sniff,
Personne n'est disposé à m'aider !!
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max6907 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008
10 déc. 2008 à 10:09
??
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