APPEL A UN HUISSIER
AGNES
-
3 déc. 2008 à 10:10
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 3 déc. 2008 à 10:29
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 3 déc. 2008 à 10:29
1 réponse
moutanche
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
667
3 déc. 2008 à 10:29
3 déc. 2008 à 10:29
Bonjour
En ce qui concerne le mobilier.... vous aurez le choix entre déclarer la valeur réelle des biens ou déclarer une valeur globale. Tout dépendra de la valeur des objets en question. La plupart du temps, lorsque c'est la valeur réelle des objets qui est déclarée, elle dépendra d'une expertise faites soit par un expert, soit par un commissaire priseur.
En ce qui concerne les frais de succession, tout va dépendre des abattements pratiqués en fonction de la part de chacun, mais un notaire vous calculera cela sans problème.
Pour le partage, le recours à un huissier n'est pas obligatoire. Vous pouvez trés bien vous réunir et faire un partage à l'amiable, dans le cas ou rien ne serait précisé dans un quelconque testament.
En ce qui concerne le mobilier.... vous aurez le choix entre déclarer la valeur réelle des biens ou déclarer une valeur globale. Tout dépendra de la valeur des objets en question. La plupart du temps, lorsque c'est la valeur réelle des objets qui est déclarée, elle dépendra d'une expertise faites soit par un expert, soit par un commissaire priseur.
En ce qui concerne les frais de succession, tout va dépendre des abattements pratiqués en fonction de la part de chacun, mais un notaire vous calculera cela sans problème.
Pour le partage, le recours à un huissier n'est pas obligatoire. Vous pouvez trés bien vous réunir et faire un partage à l'amiable, dans le cas ou rien ne serait précisé dans un quelconque testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...