Inaptitude temporaire de travail
elyans
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2 déc. 2008 à 07:42
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 déc. 2008 à 23:58
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 déc. 2008 à 23:58
A voir également:
- Inaptitude temporaire de travail
- Caméra et micro au travail - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
3 réponses
jak67
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2 déc. 2008 à 08:23
2 déc. 2008 à 08:23
Bonjour,
J 'aimerais savoir qui fait passer la visite de reprise du travail? Et si c'est au malade de prendre contact et avec qui?
par avance merci
cordialement
J 'aimerais savoir qui fait passer la visite de reprise du travail? Et si c'est au malade de prendre contact et avec qui?
par avance merci
cordialement
jak67
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687
2 déc. 2008 à 23:58
2 déc. 2008 à 23:58
Si vous êtes en invalidité en catégorie 2 (66%) votre médecin ne peux plus vous mettre en arrêt de travail.
Car vous êtes en invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition de la cour de cassation qui s'est aligné en 2005 sur la position du conseil d'état).
Votre employeur doit vous indemniser entre les deux visites comme si vous étiez présent.
Car vous êtes en invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition de la cour de cassation qui s'est aligné en 2005 sur la position du conseil d'état).
Votre employeur doit vous indemniser entre les deux visites comme si vous étiez présent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2008 à 13:05
merci pour ton intervention. Mais d'après toi dois-je me mettre en arrêt maladie sachant que j'ai la notification me classant catégorie 2, jusqu'à la prochaine visite ou bien entendu mon employeur m'a fait comprendre qu'il n' y aurait pas d'autre poste (entreprise de 6 de 10 salariés).
Cordialement