Inaptitude temporaire de travail
elyans
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai passé ma première visite de reprise de travail le 01/12/08 (après 3 ans d'arrêt maladie non professionnelle), le médecin de travail m'a rendu inapte à la reprise de mon poste, celui-ci me revoit dans 15 jours.
Pendant ce temps, dois-je me mettre en arrêt maladie?
Je vous en remercie par avance. Cordialement elyans
J'ai passé ma première visite de reprise de travail le 01/12/08 (après 3 ans d'arrêt maladie non professionnelle), le médecin de travail m'a rendu inapte à la reprise de mon poste, celui-ci me revoit dans 15 jours.
Pendant ce temps, dois-je me mettre en arrêt maladie?
Je vous en remercie par avance. Cordialement elyans
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3 réponses
Si vous êtes en invalidité en catégorie 2 (66%) votre médecin ne peux plus vous mettre en arrêt de travail.
Car vous êtes en invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition de la cour de cassation qui s'est aligné en 2005 sur la position du conseil d'état).
Votre employeur doit vous indemniser entre les deux visites comme si vous étiez présent.
Car vous êtes en invalidité empêchant toute activité professionnelle (définition de la cour de cassation qui s'est aligné en 2005 sur la position du conseil d'état).
Votre employeur doit vous indemniser entre les deux visites comme si vous étiez présent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ton intervention. Mais d'après toi dois-je me mettre en arrêt maladie sachant que j'ai la notification me classant catégorie 2, jusqu'à la prochaine visite ou bien entendu mon employeur m'a fait comprendre qu'il n' y aurait pas d'autre poste (entreprise de 6 de 10 salariés).
Cordialement