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QUESTION SYNDICALE

NEBBIA - 2 déc. 2008 à 08:08
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 2 déc. 2008 à 09:11
Bonjour,

Voilà... j'aurai aimé avoir vos lumières sur une situation qui est arrivée à un de mes collègue syndiqué...il est délégué syndical et lors du Comité d'Entreprise auquel il a participé dernièrement, il a demandé à pouvoir reporter une approbation d'un PV qu'il n'avait pas reçu dans un délai suffisant et "légal" à son étude...on lui a rétorqué qu'étant donné qu'il n'avait pas le droit de vote (simple droit consultatif) le vote du PV aurait bien lieu... est-ce normal ?

Merci d'avance...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431
2 déc. 2008 à 09:11
Si ton collègue n'est pas élu au CE mais seulement représentant de son syndicat auprès du CE, effectivement il n'a qu'une voix consultative et ne prend donc pas part au vote...Donc la validation (approbation) du PV sera votée par les élus présents (ou par leurs suppléants le cas échéant..)
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