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5 réponses
Bonjour
Vous pourriez me dire, j'ai lUNDI 18 MAI 09? gagné mon jugement en 1er resort aux prudhommes, au bout d'un an de procédure. MON patron a été condamné à me payer en tout 44500€ sur les 75000€ demandés par mon avocat, Plusieurs questions?
Si mon employeur fait appel, il a combien de temps, pour le faire?
Ces frais au tibunal, c'est bien celui qui fait appel, qui les paient?
Quant à moi, est ce que je devrai repayer mon avocat, pour cet appel au tribunal où il me représentera?
Durant toute la procédure, j'ai versé 3750€ en honoraire à mon avocat, si je touche la somme gagnée, devrai je verser un % à mon avocat? De plus, au jugement, les prudhommes dans le cadre de l'article 700 ne m'ont accordée que 810€
De plus cette somme gagnée, à partir de quand, prennent les indemnités de retard, en cas d'appel ou non?
Vous pourriez me dire, j'ai lUNDI 18 MAI 09? gagné mon jugement en 1er resort aux prudhommes, au bout d'un an de procédure. MON patron a été condamné à me payer en tout 44500€ sur les 75000€ demandés par mon avocat, Plusieurs questions?
Si mon employeur fait appel, il a combien de temps, pour le faire?
Ces frais au tibunal, c'est bien celui qui fait appel, qui les paient?
Quant à moi, est ce que je devrai repayer mon avocat, pour cet appel au tribunal où il me représentera?
Durant toute la procédure, j'ai versé 3750€ en honoraire à mon avocat, si je touche la somme gagnée, devrai je verser un % à mon avocat? De plus, au jugement, les prudhommes dans le cadre de l'article 700 ne m'ont accordée que 810€
De plus cette somme gagnée, à partir de quand, prennent les indemnités de retard, en cas d'appel ou non?
Bonsoir
Chaque partie peut faire appel d'un jugement rendu par les Prudhomme. L'appel se fait devant la Chambre Sociale de la Cour d'appel dans le délai de 1 mois après la signification du jugement. Attention cet appel n'est possible que pour des sommes excédant 3700 Euros. Vous pouvez vous renseigner sur les modalités d'appel en téléphonant ou en vous rendant à la Cour d'Appel..
Attention: le délai passe à 15 jours si ce jugement est un référé..
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Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer.
[Nicolas Machiavel]
Chaque partie peut faire appel d'un jugement rendu par les Prudhomme. L'appel se fait devant la Chambre Sociale de la Cour d'appel dans le délai de 1 mois après la signification du jugement. Attention cet appel n'est possible que pour des sommes excédant 3700 Euros. Vous pouvez vous renseigner sur les modalités d'appel en téléphonant ou en vous rendant à la Cour d'Appel..
Attention: le délai passe à 15 jours si ce jugement est un référé..
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Rien n'est aussi désespérant que de ne pas trouver une nouvelle raison d'espérer.
[Nicolas Machiavel]
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