Droit de garde
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mionette
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mionette Messages postés 74 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2008 - 2 déc. 2008 à 13:01
mionette Messages postés 74 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2008 - 2 déc. 2008 à 13:01
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6 réponses
MEPHISTO69
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31 mars 2022
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2 déc. 2008 à 00:44
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Bonsoir
Enlever la garde à une mère uniquement par ce qu'elle n'a pas de travail je ne le pense pas. Mais plusieurs facteurs seront pris en compte par le Juge avant qu'il ne puisse rendre un jugement
moyens d'existence ( RMI, chômage, allocations diverses, pension alimentaire etc..)
Ces revenus sont t-il suffisants pour entretenir l'enfant (le vêtir, le loger,le nourrir, le soigner, le scolariser le cas échéant etc..)
Cette absence de revenus constatée met t-elle en péril l'enfant lui même ou son éducation...
Voilà quelques unes des situations que le juge fera vérifier avant de prendre une telle décision...
Enlever la garde à une mère uniquement par ce qu'elle n'a pas de travail je ne le pense pas. Mais plusieurs facteurs seront pris en compte par le Juge avant qu'il ne puisse rendre un jugement
moyens d'existence ( RMI, chômage, allocations diverses, pension alimentaire etc..)
Ces revenus sont t-il suffisants pour entretenir l'enfant (le vêtir, le loger,le nourrir, le soigner, le scolariser le cas échéant etc..)
Cette absence de revenus constatée met t-elle en péril l'enfant lui même ou son éducation...
Voilà quelques unes des situations que le juge fera vérifier avant de prendre une telle décision...
mionette
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20 décembre 2008
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2 déc. 2008 à 09:42
2 déc. 2008 à 09:42
merci, ça me rassure
bonjour
A l'epoque (2004) ou j ai quitté mon mari je ne travaillé pas le juge m'a confier la garde de mes enfants je touchée l'api de part la caf ...bon tres vite j'ai retrouvé du travail pour assumé mes enfants n'ayant pas de pension via monsieur j'assume entierement le besoin de mes 3 garcons..
voila un exemple... si sa peu vous rassuré
cordialement
morgann
A l'epoque (2004) ou j ai quitté mon mari je ne travaillé pas le juge m'a confier la garde de mes enfants je touchée l'api de part la caf ...bon tres vite j'ai retrouvé du travail pour assumé mes enfants n'ayant pas de pension via monsieur j'assume entierement le besoin de mes 3 garcons..
voila un exemple... si sa peu vous rassuré
cordialement
morgann
mionette
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20 décembre 2008
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2 déc. 2008 à 11:43
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merci morgann, c super rassurant ce que vous venez de dire encore merci
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pourquoipas13
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13 octobre 2009
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2 déc. 2008 à 12:54
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non.
au contraire, un juge pourra même dire que parce qu'elle travaille pas, elle a le temps de s'occuper des enfants
au contraire, un juge pourra même dire que parce qu'elle travaille pas, elle a le temps de s'occuper des enfants
mionette
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2 déc. 2008 à 13:01
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merci j'aprehende maintenant moins la decision du juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...