Préavis départ

flo 17 - 1 déc. 2008 à 21:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 déc. 2008 à 08:51
Bonjour,j'aimerai connaitre le délai de préavis de départ d'un logement suite à une rupture conventionnelle d'un cdi. merci.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
2 déc. 2008 à 08:51
Bonjour,
si par rupture conventionnelle, vous voulez dire rupture à l'amiable (sans licenciement par l'employeur), le préavis reste le préavis légal soit : 1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement loué vide.
Par contre si vous aviez subit une perte d'emploi indépendante de votre volonté (licenciement) vous auriez du préavis réduit à 1 mois.
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