Renseignement sur le calcul de loyer
améti
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1 déc. 2008 à 22:11
alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 1 déc. 2008 à 22:41
alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 1 déc. 2008 à 22:41
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alorquoi
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1 déc. 2008 à 22:41
1 déc. 2008 à 22:41
Tout d'abord c'est ton bail qui fera foi. Normalement, il doit y avoir ecrit que ton loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire selon l'art. 9 de la loi n° 2008-111 du 08/02/2008 sans notification.
La révision se fera selon en appliquant au loyer le rapport entre l'indice de réf. des loyers du trimestre concerné et l'indice de ref. des loyer du même trimestre. Cet indice est convenu sur le bail ou il est a rechercher sur le site de l'insee (insee.fr).
L'entente entre Proprio et locataire est gage de bonheur !!!
La révision se fera selon en appliquant au loyer le rapport entre l'indice de réf. des loyers du trimestre concerné et l'indice de ref. des loyer du même trimestre. Cet indice est convenu sur le bail ou il est a rechercher sur le site de l'insee (insee.fr).
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