Renseignement sur le calcul de loyer

améti - 1 déc. 2008 à 22:11
alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 1 déc. 2008 à 22:41
Bonjour,je suis locataire depuis le 1/12/2003 mon loyer était de 665E il a été révisé le 1/01/06 par rapport à ma date d'entrée dans la maison selon icc qui fait une augmentation de 5,11% sa fait 695E.

En suite une autre augmentation le 1/12/2007 calculée sur une base des indices de référence des loyers du 3éme trimestre 2005 et du 2éme trimestre 2007 qui fait 730E=(695x108,36/103,07)

Aujourd'hui ma proprio me refait la même opération au 1/12/2008 sur une base des IRL du 3éme trimestre 2006 et du
2éme trimestre 2008 qui fait 754E=(730x116,07/112,43)

je sais que le calcule est faux merci de me conseiller, d'aprés ma date d'entrée je dois prendre le 2éme trimestre oui ou non.

si vous pouvez me d'écrit toutes les opération a faire ainsi que les indices comme moi ci-dessus sa sera plus simple pour voir avec ma proprio merci d'avance.
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1 réponse

alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
1 déc. 2008 à 22:41
Tout d'abord c'est ton bail qui fera foi. Normalement, il doit y avoir ecrit que ton loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire selon l'art. 9 de la loi n° 2008-111 du 08/02/2008 sans notification.
La révision se fera selon en appliquant au loyer le rapport entre l'indice de réf. des loyers du trimestre concerné et l'indice de ref. des loyer du même trimestre. Cet indice est convenu sur le bail ou il est a rechercher sur le site de l'insee (insee.fr).

L'entente entre Proprio et locataire est gage de bonheur !!!
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