Suis-je propriétaire d'un dessous d'escalier
stefouille
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stéfouille -
stéfouille -
Bonjour,
je vais essayer d'être le plus clair possible pour que vous puissiez m'aider.
voilà nous habitons une maison de village, qui au moment de l'heritage a été divisé en 3 appartements, sur 3 étages.
certaines parties autour de celle ci appartiennent au domaine communale.
cette maison est sur un tarrain en pente, donc d'un côté nous sommes réellement au second étage, mais du côté où l'on monte chez nous, nous sommes au 1er.
ceci n'etant pas très important mais c'est pour vous expliquer mon problème.
Pour acceder à notre appartement, les parents de mon compagnon il y a une vingtaine année, ont construit à l'exterieur, avec permis de contruire, un escalier en L sur le terrain communale. ce dessous d'escalier a été amenagé en debars, fermé avec une porte. Ma question est simple :
est ce que ce dessous d'escalier, au sol nous appartient-il maintenant ? ou reste -il dans le domaine communal ?
merci d 'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter rapidement
je vais essayer d'être le plus clair possible pour que vous puissiez m'aider.
voilà nous habitons une maison de village, qui au moment de l'heritage a été divisé en 3 appartements, sur 3 étages.
certaines parties autour de celle ci appartiennent au domaine communale.
cette maison est sur un tarrain en pente, donc d'un côté nous sommes réellement au second étage, mais du côté où l'on monte chez nous, nous sommes au 1er.
ceci n'etant pas très important mais c'est pour vous expliquer mon problème.
Pour acceder à notre appartement, les parents de mon compagnon il y a une vingtaine année, ont construit à l'exterieur, avec permis de contruire, un escalier en L sur le terrain communale. ce dessous d'escalier a été amenagé en debars, fermé avec une porte. Ma question est simple :
est ce que ce dessous d'escalier, au sol nous appartient-il maintenant ? ou reste -il dans le domaine communal ?
merci d 'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter rapidement
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4 réponses
Bonjour,
il me semble que d'après la loi, le bien construit appartient au propriétaire du terrain. J'en suis pratiquement sur.
il me semble que d'après la loi, le bien construit appartient au propriétaire du terrain. J'en suis pratiquement sur.
Il me semble qu'il n'y a pas de prescription sur le domaine public. Quand bien même il y en aurait une ce serait une prescription trentenaire. je trouve déjà surprenant qu'une mairie délivre un permis de construire pour un particulier sur une partie du domaine public ! A mon avis le permis est nul.
Merci pour vos réponses.
Et depuis 1 an cela s'envenime !!
Pour résumé,
en priorité nous sommes allés voir notre notaire, en lui expliquant les faits, ils nous dit que étant donné que la Mairie nous a accordé à l'époque le permis et qu'elle aurait du nous vendre le bien avant, nous pouvons jouir de ce dessous d'escalier mais nous ne sommes pas propriétaire, en revanche, nous pouvons interdire, les propriétaires d'en dessous de chez nous d'y mettre leur affaire.
La DDE est perdue, la géométre a commis une erreur, sur les dires de ces propriétaires (du dessous), en marquant local technique commun ! et la mairie n'étant pas de notre côté passe de papier en papier, pour nous dire de passé en copropriété (incroyable plus qu'1/3 pour nous au lieu d'un bien en jouissance !), et lorsqu'on lui que si c'est que ça, nous achetons nous ce morceau pour repasser dans la "légalité", ce qu'elle refuse en nous disant qu'elle ne peut pas c'est public! Alors qu'elle vient de vendre le terrain devant chez nous à nos voisins (propriétaires du dessous). Enfin bref, j'en ai marre. J'aimerais y mettre fin assez rapidement.
Pour moi ça me parait pourtant logique, mes beaux parents ont demandé un permis de construire, accordé, cet escalier est construit qui par la force des choses a crée un espace "abrité", tant mieux nous pouvons y ranger des choses, mais s'il avait été "rempli" alors ?
Parce qu'au bout d'un moment ça commença à saouler ! je suis à 2 doigts de faire boucher à coup de béton de dessous ! mais c'est toujours pareil ! a-t-on le droit du coup ?
si y'avait des personnes qui pourraient me donner leur avis, des idées, vers qui nous tourner ?
J'espere que j'ai été claire dans mes explications :/
Et depuis 1 an cela s'envenime !!
Pour résumé,
en priorité nous sommes allés voir notre notaire, en lui expliquant les faits, ils nous dit que étant donné que la Mairie nous a accordé à l'époque le permis et qu'elle aurait du nous vendre le bien avant, nous pouvons jouir de ce dessous d'escalier mais nous ne sommes pas propriétaire, en revanche, nous pouvons interdire, les propriétaires d'en dessous de chez nous d'y mettre leur affaire.
La DDE est perdue, la géométre a commis une erreur, sur les dires de ces propriétaires (du dessous), en marquant local technique commun ! et la mairie n'étant pas de notre côté passe de papier en papier, pour nous dire de passé en copropriété (incroyable plus qu'1/3 pour nous au lieu d'un bien en jouissance !), et lorsqu'on lui que si c'est que ça, nous achetons nous ce morceau pour repasser dans la "légalité", ce qu'elle refuse en nous disant qu'elle ne peut pas c'est public! Alors qu'elle vient de vendre le terrain devant chez nous à nos voisins (propriétaires du dessous). Enfin bref, j'en ai marre. J'aimerais y mettre fin assez rapidement.
Pour moi ça me parait pourtant logique, mes beaux parents ont demandé un permis de construire, accordé, cet escalier est construit qui par la force des choses a crée un espace "abrité", tant mieux nous pouvons y ranger des choses, mais s'il avait été "rempli" alors ?
Parce qu'au bout d'un moment ça commença à saouler ! je suis à 2 doigts de faire boucher à coup de béton de dessous ! mais c'est toujours pareil ! a-t-on le droit du coup ?
si y'avait des personnes qui pourraient me donner leur avis, des idées, vers qui nous tourner ?
J'espere que j'ai été claire dans mes explications :/
Pour info:
nous sommes usagés du volume, le sol est en espace communal.
Donc du même fait interdiction de fermer un espace communale.
On a arraché la porte (fixée à nos murs d'escalier)
les propriétaires n'ont eu aucun recours... nos compteur EDF sont à jour... tant pis...ça c'est pas grave...Leurs bouteilles de gaz aussi tant pis pour eux !
nous sommes usagés du volume, le sol est en espace communal.
Donc du même fait interdiction de fermer un espace communale.
On a arraché la porte (fixée à nos murs d'escalier)
les propriétaires n'ont eu aucun recours... nos compteur EDF sont à jour... tant pis...ça c'est pas grave...Leurs bouteilles de gaz aussi tant pis pour eux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...