Mon ex me reclame un loyer
benb40
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon ex (58% moi 42%elle) depuis elle est parties et continue a payer le credit (encore heureux) . De ce fait habitant encore la maison aurait elle le droit de me reclamer un loyer? sachant que la maison est au deux noms.
merci par avance de vos reponses.
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7 réponses
Bonjour,
si vous ne comprenez pas que vous devez payer une indemnité correspondant à 42 pour cent de la propriété commune, j'en suis désolé. Je comprend votre amertume, mais la loi dans ce cas me semble juste.
si vous ne comprenez pas que vous devez payer une indemnité correspondant à 42 pour cent de la propriété commune, j'en suis désolé. Je comprend votre amertume, mais la loi dans ce cas me semble juste.
Un loyer non puisque vous n'êtes pas locataire. Mais une indemnisation, oui, bien sûr, par le biais des quasi contrats. Disons que c'est compliqué et franchement pas courant. Si vous vous retrouvez avec ce genre de réclamations vous vous en inquièterez le moment venu.
madame est en droit de vous réclamer une indemnité pour occupation gratuite du bien indivis et ce serait normal vu qu'elle continue à rembourser le crédit en cours
Bonjour,
tôt ou tard les comptes seront fait par le juge des affaires familiales.
en gros, si elle continue de payer sa part de crédit et vous la votre, vous avez un avantage de plus puisque vous occupez l'habitation.de ce fait vous devez bien un loyer (indemnité d'occupation) puisqu'il n'y a pas de bail. Le juge en déterminera le montant depuis la date ou vous disposez seul de l'habitation, ou le moment ou ce juge a été saisi. Et vous devrez régulariser.
tôt ou tard les comptes seront fait par le juge des affaires familiales.
en gros, si elle continue de payer sa part de crédit et vous la votre, vous avez un avantage de plus puisque vous occupez l'habitation.de ce fait vous devez bien un loyer (indemnité d'occupation) puisqu'il n'y a pas de bail. Le juge en déterminera le montant depuis la date ou vous disposez seul de l'habitation, ou le moment ou ce juge a été saisi. Et vous devrez régulariser.
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l'achat a été fait en indivision,
toutes les charges doivent donc être supportées par tous les indivisaires dans les mêmes proportions acquises
demandez lui sa quote part de taxe foncière la aussi ce serait normal
mais elle peut aussi demander une indemnité d'occupation vu qu'elle ne perçoit aucun fruit de ce bien occupé lui appartenant indivisément
c'est ainsi, c'est la loi,
après ....les rancunes, les pourquoi, c'est un autre débat
cordialement
toutes les charges doivent donc être supportées par tous les indivisaires dans les mêmes proportions acquises
demandez lui sa quote part de taxe foncière la aussi ce serait normal
mais elle peut aussi demander une indemnité d'occupation vu qu'elle ne perçoit aucun fruit de ce bien occupé lui appartenant indivisément
c'est ainsi, c'est la loi,
après ....les rancunes, les pourquoi, c'est un autre débat
cordialement
la maison est en vente actuellement nous n'avons pas attendu pour le faire d'ailleurs mes 50000euros d'apport personnel vont etre reduit de moitié . il ne me reste plus qu'a partir ca ne me pose pas de probleme mais si elle vient y habiter ca ne me viendra meme pas a l'esprit de reclamer quelque chose .
sachez monsieur (baal) que si vous etiez dans cette situation je pense que vous envisageriez la chose autrement.
sur ce merci a tous pour vos réponse et bonne journée.
sachez monsieur (baal) que si vous etiez dans cette situation je pense que vous envisageriez la chose autrement.
sur ce merci a tous pour vos réponse et bonne journée.
c'est vrai que c'est facile comme ça j'achete avec quelqu'un je m'en vais il paye le credit et je recolte la monnaie a la vente je pense que ca c'est gonflé!!!!
Et en attendant qui est le seul a savoir l'usufruit du bien ? Qui ne l'a pas, et ne jouie donc pas de la pleine propriété ? (et sera donc lésée tant maintenant qu'au moment de la vente ?)
Vous invoquez des fautes. Elle est partie. Et alors, on est condamné à rester dans un bien qu'on a acheté, sinon on perd ses droits ? On est condamné à rester avec quelqu'un parce qu'on a acheté un bien avec lui ? Moi le conseil que j'aurais pour cette personne c'est de faire vendre tout de suite. Comme ça tout le monde dehors et chacun récupère ses billes (ce qui n'empêche pas de demander une indemnité d'occupation). Ca ce serait juste.
Vous invoquez des fautes. Elle est partie. Et alors, on est condamné à rester dans un bien qu'on a acheté, sinon on perd ses droits ? On est condamné à rester avec quelqu'un parce qu'on a acheté un bien avec lui ? Moi le conseil que j'aurais pour cette personne c'est de faire vendre tout de suite. Comme ça tout le monde dehors et chacun récupère ses billes (ce qui n'empêche pas de demander une indemnité d'occupation). Ca ce serait juste.
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