Quels risques sans changement de destinations
sancho971
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jeudi 27 novembre 2008
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27 nov. 2008 à 22:51
ayah - 9 déc. 2008 à 12:59
ayah - 9 déc. 2008 à 12:59
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1 réponse
Bonjour, je viens de tomber sur votre message. Je n'ai pas encore assez d'experience pour vous donner toutes les réponses que vous attendez. Mais sachez qu'il est formellement itnerdit de cganger la destination d'un lieu sans le declarer. Si votre vendeur ne l'a pas fait, ce qui semble etre le cas, demandez lui de le faire avant votre acquisition, car c est a lui qu'incombent les démarches administratives et juridiques pour de tels changements. S'il n a pas dépassé le shon, cela ne changera ni l'état des pieces ni la valeur imposable etc, du moment que le changement est accepté. mais un tel vendeur doit prendre ses responsabilités avant meme de se retourner contrele syndic etc...
S'il est propriétaire il doit vous vendre un bien Vendable!, et aux normes que ce soit simplement juridique ou au niveau du PLU de votre ville etc...
Renseignez vous bien et attendez qu'il aie fait toutes les démarches nécessaires. si vous achetez auprès d un agent immobilier celui ci devrait pouvoir vous renseigner en toute clarté et simplicité.
Cela fait partie de son travail.
Bon courage!
S'il est propriétaire il doit vous vendre un bien Vendable!, et aux normes que ce soit simplement juridique ou au niveau du PLU de votre ville etc...
Renseignez vous bien et attendez qu'il aie fait toutes les démarches nécessaires. si vous achetez auprès d un agent immobilier celui ci devrait pouvoir vous renseigner en toute clarté et simplicité.
Cela fait partie de son travail.
Bon courage!