Non restitution caution: qui contacter?

aran - 26 nov. 2008 à 15:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 nov. 2008 à 19:21
Bonjour,

j'ai quitté ma location depuis début juin, et l'agence ne m'a pas encore restituée ma caution.
Ma location était gérée par une agence, Pierre & Gestion, et nous avons bien fait l'état de lieu comme prévu.
Comme je savais qu'il y avait 2 mois pour le remboursement de la caution, je les ai laissé le temps.
Je les ai appelé fin août et ils m'ont dit que nous devions leurs envoyer un bon de déménagement pour pouvoir nous donner la caution.
J'ai appelé en septembre et ils m'ont dit que nous devions leurs envoyer un 2eme bon, car ils disaient que le format envoyé par la treso n'étaient pas correcte. Selon eux ça a fait prendre du retard sur le remboursement de la caution.
Fin septembre, ils m'ont dit que la personne de la compta était partie en vacances et que peut être elle avait déjà envoyé la caution. Ils m'ont même dit de plus rappeler.
Mi-Octobre j'ai rappelé et j'ai eu la comptable qui m'a dit qu'elle n'avait pas ma caution, car ma propriétaire avait arrêté avec l'agence et l'agence avait tout transféré. Moi je leur ai demandé de me donner ma caution et ils m'ont dit qu'ils demandaient à ma proprio mais qu'elle ne répondait pas. J'ai attendu une semaine et le 31 Octobre j'ai envoyé une LRAR, mais avant j'ai appelé l'agence qui m'a dit que c'était très bien de le faire et qu'ils feraient suivre à la propriétaire.
Aussi en ce moment m'ont dit que la caution étaient pas de presque 3000 euros mais de 1275 car ils avaient fait la régulation des provisions de charges. Chose que je n'avais pas pris en compte au moment de signer le bail.
Bon, la lettre a été reçue par l'agence et nous avons reçu une lettre recommandé de l'agence disant qu'ils avaient bien reçu ma lettre et qu'ils avaient fait suivre à la propriétaire. Aussi nous avons reçu une autre lettre qui disait qu'ils avaient transféré notre dossier à la propriétaire.

L'agence dit que c'est à la propriétaire de nos payer, et moi je dis que depuis 2 ans j'ai toujours eu l'agence comme intermédiaire, donc, maintenant c'est à l'agence de nous payer.

J'ai attendu 15 jours (que j'avais mis dans ma lettre) et maintenant je voudrais les dénoncer. Par contre , je ne sais pas où je dois les dénoncer. Quelqu'un pourrait m'aider?

Merci d'avance
Cdt
Arantxa

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 nov. 2008 à 16:34
En regle générale, la caution versée a l'agence est reversée au proprietaire.

C'est donc vers lui (comme ils vous l'ont dit) que vous devez vous retourner sous la forme d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure de vous restituer votre DG.

Compte tenu de l'ancienneté de votre sortie de logement, vous demandez le remboursement sous 8 jours avant de faire intervenir le tribunal (Injonction de payer par juge de proximité).
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aran Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008
26 nov. 2008 à 16:44
Bonjour,
merci de votre réponse, mais ne devrais pas êtrel 'agence qui devrait nous payer? c'est eux qui étaient en charge de notre appartement.
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Bonjour,

N'oubliez pas de demander les justificatifs pour le retraits des charges sur votre caution pour vérification (ex relevé compteur d'eau et EDF bien idendique à EDL...)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 nov. 2008 à 16:52
Aran, l'agence assure la gestion mais vous pensez bien que le proprio a interet a detenir et placer l'argent plutot que l'agence .
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aran Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008
26 nov. 2008 à 16:56
tu as raison, mais nous avons seulement l'@ au Marroc de notre proprietaire. Ca implique que je dois envoyer une LRAR au Marroc avant de faire appel à la justice?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 nov. 2008 à 17:16
Aran, je crois savoir que la poste est en mesure d'envoyer des message @ qui ont valeur de LR/AR. Dans ce cas, l'@ serait une preuve devant un tribunal.

Vous pouvez deja preparer votre texte que vous donnerez a la poste en n'oubliant pas de preciser une date limite pour constater le remboursement sur votre compte bancaire (qu'il faudra lui preciser pour versement).

Demandez a la poste de vous donner une copie du message pour que vous ayez une trace.
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aran Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008
26 nov. 2008 à 17:19
merci bcp.

par contre, si je n'ai pas de réponse de ma proprio, je dois dennoncer qui? l'agence ou la proprio?

aran
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 nov. 2008 à 19:21
Ne vous en faites pas, le proprio saura bien reagir si ce n'est pas lui qui a encaissé le DG au depart.
Donc attendez sa reaction ou son absence de reaction et revenez pour nous le dire.
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