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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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26 nov. 2008 à 15:46
26 nov. 2008 à 15:46
Bonjour,
il s'agit d'un bail commercial et je ne suis pas spécialiste. mais pour un bail de logement vide loi du 06/07/1989 le locataire est redevable des loyers et charges jusqu'à la fin du préavis même s'il part et rend les clés avant, sauf si le logement est reloué avant cette fin. Voir le lien ci-dessous
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/
il s'agit d'un bail commercial et je ne suis pas spécialiste. mais pour un bail de logement vide loi du 06/07/1989 le locataire est redevable des loyers et charges jusqu'à la fin du préavis même s'il part et rend les clés avant, sauf si le logement est reloué avant cette fin. Voir le lien ci-dessous
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/
26 nov. 2008 à 15:47
je vous remercie de votre réponse, vous confirmez ce que je supposais, merci du lien