Dettes non paye
kalabory
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kalabory Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je résume, ma mère pdt son séjour en france (2006) a été hospitalisation pour AVC(5 jours), pas de secu , hopital nous a monté un dossier AME(apres refusé), son assurance à elle aussi à refuser de payer car il ya déja un antécedant ,trop de clauses ma mere ne fait que signer et payer son assu labas- puis elle est rentrée chez nous ap son hospit. Elle est décédé en 2007 ;Aujourdhui le trésor me reclame son frais (10000) en m'expliquant que meme si dans mon certif d hebergement "je ne porte pas garant sur ce frais" , je suis obliger de payer car je suis son heritier;nous sommes 6, le trésor peut me reclamer cette somme à moi toute seule ou à mes freres aussi ? est ce que c est possible de faire le refus de droit de succession dans mon cas ? - est ce je vais aller dans mon pays?- mes parents nous a laissé une maison et ce sont eux qui cohabitent dedans, elle a fait juste un papier legalisé au mairie - pas de notaire - je suis angoisé quand le telephon sonne- le trésor peut me faire une saisie sur mon salaire ?- j' ai peur -comment pourrais je me protéger de cette situation compliqué- donne moi des idées- merci
je résume, ma mère pdt son séjour en france (2006) a été hospitalisation pour AVC(5 jours), pas de secu , hopital nous a monté un dossier AME(apres refusé), son assurance à elle aussi à refuser de payer car il ya déja un antécedant ,trop de clauses ma mere ne fait que signer et payer son assu labas- puis elle est rentrée chez nous ap son hospit. Elle est décédé en 2007 ;Aujourdhui le trésor me reclame son frais (10000) en m'expliquant que meme si dans mon certif d hebergement "je ne porte pas garant sur ce frais" , je suis obliger de payer car je suis son heritier;nous sommes 6, le trésor peut me reclamer cette somme à moi toute seule ou à mes freres aussi ? est ce que c est possible de faire le refus de droit de succession dans mon cas ? - est ce je vais aller dans mon pays?- mes parents nous a laissé une maison et ce sont eux qui cohabitent dedans, elle a fait juste un papier legalisé au mairie - pas de notaire - je suis angoisé quand le telephon sonne- le trésor peut me faire une saisie sur mon salaire ?- j' ai peur -comment pourrais je me protéger de cette situation compliqué- donne moi des idées- merci
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2 réponses
Le trésor ne peut pas vous déclarer héritière sans le prouver que vous l’êtes. Il se doit de prouver que vous êtes son héritière.
Or si vous avez refusé l’héritage, ce que vous avez le droit de faire, vous n’hériterez pas des dettes.
Le courrier du trésor est même incongru.
Après c’est à vous d’évaluer les bines de votre mère, s’il y a plus de 10 000 euros, alors portez-vous héritière, sinon ne le faites pas. Toute personne qui accepte l’héritage devra payer les dettes.
Or si vous avez refusé l’héritage, ce que vous avez le droit de faire, vous n’hériterez pas des dettes.
Le courrier du trésor est même incongru.
Après c’est à vous d’évaluer les bines de votre mère, s’il y a plus de 10 000 euros, alors portez-vous héritière, sinon ne le faites pas. Toute personne qui accepte l’héritage devra payer les dettes.
merci de m' avoir repondu , la maison n' a pas de grande valeur -de plus ca ne me derange pas de refuser une chambre dans ce maison pour mes freres - mais je voudrais avoir une précision - le trésor me dit que étant sa fille - je suis héritiere- que dit la loi dans ce cas précis - je suis obliger d 'aller dans mon pays pour faire ce refus? ca sert à qoui le notaire dans mon cas quelqu un me conseille de voir une notaire ? je ne connais rienen droit -complique pour moi -des presisions SVP
La législation juridique et financière évolue en permanence...