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3 réponses
Bonsoir,
Oui, le testament olographe est valable, malgré l'existence, de ratures, mots rayés ou renvois,
En réalité les conditions de validité sont assez simples :
Le testament doit être entièrement écrit daté et signé de la main du testateur, et surtout sans l'intervention d'un tiers, d'une épouse, pour accepter le legs, (un testament conjonctif est nul)
Selon l'article 970 du Code civil, "le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier date et signé de la main du testateur ; il n'est assujetti à aucune autre forme.
Comme souvent, le testament est écrit par des personnes âgées, à l'écriture tremblante, la présence de ratures,
est assez fréquente. La jurisprudence est d'ailleurs assez fournie sur ce point de contestation.
D'une manière générale, les tribunaux montrent une volonté de respecter les dernières dispositions du testateur.
Voilà, sur un sujet qui donne lieu à beaucoup de contestations.
Cordialement.
Oui, le testament olographe est valable, malgré l'existence, de ratures, mots rayés ou renvois,
En réalité les conditions de validité sont assez simples :
Le testament doit être entièrement écrit daté et signé de la main du testateur, et surtout sans l'intervention d'un tiers, d'une épouse, pour accepter le legs, (un testament conjonctif est nul)
Selon l'article 970 du Code civil, "le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier date et signé de la main du testateur ; il n'est assujetti à aucune autre forme.
Comme souvent, le testament est écrit par des personnes âgées, à l'écriture tremblante, la présence de ratures,
est assez fréquente. La jurisprudence est d'ailleurs assez fournie sur ce point de contestation.
D'une manière générale, les tribunaux montrent une volonté de respecter les dernières dispositions du testateur.
Voilà, sur un sujet qui donne lieu à beaucoup de contestations.
Cordialement.
Uldrich
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25 nov. 2008 à 19:11
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Une jurisprudence a validé une volonté écrite sur le côté d'une machine à laver le linge (véridique).
Alors pour faire un testament qui ne soit pas valide, faut y aller fort ! :D
Alors pour faire un testament qui ne soit pas valide, faut y aller fort ! :D
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2008 à 09:49
Merci pour cette confirmation
Bien à vous