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Doit-elle avoir sa part de la maison?

cécé62 - 25 nov. 2008 à 14:40
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 nov. 2008 à 00:46

Bonjour, mon beau père est gravement malade, il est repacsé avec ma belle mère dont il était divorcé, elle a déja eu sa part de la maison, en cas de décés comment cela va se passer? Il a 2 enfants.

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 00:46

Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 480 pacs et succession les droits du concubin survivant

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