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2 réponses
Ca dépend.
Du montant de la provision et du montant des frais qu'il demande. S'il vous a fait une "provision d'ami" plutôt basse, et que l'affaire s'annonce complexe, c'est normal qu'il vous demande une rallonge, pour couvrir un acte complexe donc onéreux alors qu'il le pensais simple à la base. Pour le savoir demandez une estimation à un notaire à proximité, ça vous donnera une référence.
Et est ce qu'il a le droit de retenir les documents, ceux qu'il produit, oui. Les votres, ça se discute. Les officiers ministériels peuvent retenir les pièces du dossier tant que leurs frais REELS ne sont pas couverts. S'il demande le paiement de ses frais, ok (et ils sont tarifés donc il peut pas non plus demander n'importe quoi, quand bien même ce ne serait que le temps passé à faire le projet). Si c'est juste pour la provision alors non, c'est carrément illégal.
Du montant de la provision et du montant des frais qu'il demande. S'il vous a fait une "provision d'ami" plutôt basse, et que l'affaire s'annonce complexe, c'est normal qu'il vous demande une rallonge, pour couvrir un acte complexe donc onéreux alors qu'il le pensais simple à la base. Pour le savoir demandez une estimation à un notaire à proximité, ça vous donnera une référence.
Et est ce qu'il a le droit de retenir les documents, ceux qu'il produit, oui. Les votres, ça se discute. Les officiers ministériels peuvent retenir les pièces du dossier tant que leurs frais REELS ne sont pas couverts. S'il demande le paiement de ses frais, ok (et ils sont tarifés donc il peut pas non plus demander n'importe quoi, quand bien même ce ne serait que le temps passé à faire le projet). Si c'est juste pour la provision alors non, c'est carrément illégal.
Merci de m’avoir répondu. Je récapitule
Je lui ai versé une première provision et il m a transmis 2 documents :
- le projet d’acte
- un récapitulatif de se frais prévisionnels.
A la lecture de ce projet je me suis rendu compte qu’il s’était trompé . Il a été contraint de refaire un nouveau projet. Une provision m’est demandée que d’ailleurs je trouve excessive.
Avant paiement je demande donc au Notaire , de me transmettre le projet d’acte ainsi que le détails des frais provisionnels afin de m’assurer que j’ai été bien compris par ce notaire et de voir si quel est le sort réservé à la première provision versée dans le cadre de cette nouvelle rédaction avant l’acte définitif.
A ce stade je suppose qu’aucune formalité n’a encore été établie, il s’agit d’un projet prévisionnel, et je suis d’accord pour payer les débours engagés pour la transmission de ces documents, mais 4800 EUR me semblent
correspondre approximativement à la totalité des frais de notaire.
Que faire a ce stade .
Mais je ne comprends pas bien ce que tu veux dire par : « si c’est juste pour la provision c’est carrément illégal »
Peux-tu expliciter, car il me semble que ce dernier point répondra à ma préoccupation.
Je lui ai versé une première provision et il m a transmis 2 documents :
- le projet d’acte
- un récapitulatif de se frais prévisionnels.
A la lecture de ce projet je me suis rendu compte qu’il s’était trompé . Il a été contraint de refaire un nouveau projet. Une provision m’est demandée que d’ailleurs je trouve excessive.
Avant paiement je demande donc au Notaire , de me transmettre le projet d’acte ainsi que le détails des frais provisionnels afin de m’assurer que j’ai été bien compris par ce notaire et de voir si quel est le sort réservé à la première provision versée dans le cadre de cette nouvelle rédaction avant l’acte définitif.
A ce stade je suppose qu’aucune formalité n’a encore été établie, il s’agit d’un projet prévisionnel, et je suis d’accord pour payer les débours engagés pour la transmission de ces documents, mais 4800 EUR me semblent
correspondre approximativement à la totalité des frais de notaire.
Que faire a ce stade .
Mais je ne comprends pas bien ce que tu veux dire par : « si c’est juste pour la provision c’est carrément illégal »
Peux-tu expliciter, car il me semble que ce dernier point répondra à ma préoccupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...