construction d'un garage limite de propriétéeRésolu

Question

Bonjour,

j'ai un voisin qui a construit il ya quelques années sur son terrain mais à 50 cm de ma clôture un garage.
à ce jour j'ai une vue d'un mur quand je suis dans mon jardin et en plus toutes ces évacuations d'eau pluviale tombe dans mon jardin et celui du voisin d'à côté.
ce monsieur et en plus assez irrespectieux et en plus se permet de m'avertir lorsque les branches de mes hibiscus tombe dans sa limite de son terrain.

* a -t-on le droit de construre en limite de propriété un garage qui à la construction de sa maison n'existait sachant que ce ernier se trouve vraiment à 50 cm de ma clôture ?

* puis je avoir des recours contre lui ?

* dans le cas ou ce garage est été construit sans permis, que dois je faire ?

* dois je aller à la mairie ou au cadastre ?

merci de vos conseils, parce que ce personnage s'imagine être au dessus de tout

ben

TITI · Accepted Answer

mon voisin construit un garage en limite de propriété, avec permis de construire. Je vais me retrouver avec un mur en pente de 4m50 de hauteur . La porte fenênetre de ma chambre se trouve à un distance au sol de 7m.
J'aimerai savoir si pour un garage on peu construire à de telle hauteur, sachant que l'implantation de ma maison est antérieur à ces travaux.
Pouvez-vous me dire où je dois me renseigner .
Merci

Igor1 · Answer

Bonjour,
je serais tenté de dire que ce garage ne dispose d'aucun permis de construire car il n'est possible de construire qu' à une certaine distance de la limite qui est en général de 3 mètres ou vraiment en limite, 0 mètre. Mais 50 cm, je suis sur que c'est interdit.
Si vous voulez vérifier si le garage a fait l'objet d'un permis il vous faut aller au cadastre '(centre des impôts fonciers) ou à la DDE .

furette08 · Answer

Bonjour,

Tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Pour vérifier si la construction du garage de votre voisin est légale, vous pouvez consultez le service de l'urbanisme de votre mairie. Si la construction est ancienne vous pouvez consulter les archives de votre mairie. Si votre voisin ne dispose pas de permis de construire, sachez que votre démarche entrainera une instruction de la part de la mairie qui le mettra en demeure de régulariser.

Concernant le dégagement des eaux pluviales de la toiture de votre voisin, vous pouvez faire état de l'article 681 du code civile qui stipule que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.".

Enfin concernant la pollution sonore dont vous êtes vistime, récupérez auprès de votre mairie les règles stipulant les horaires de passage des tondeuses ou bricolage et mettez-les à la disposition de votre voisin.

davidsimon · Answer

bonjour , normalement a verifier dans votre mairie , la construction aurais du etre en limite de propriete ou a 3 metres , pour ce qui et de l eau de pluie , valais mieu pour lui que les pans de toitures sois deversans chez lui car il est responsables de l abondance de ces eaux , aller a la mairie ou a la dde

Construction d'un garage limite de propriétée

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