J'hérite d'une part,pb c une maison délabrée
jeanmariepc
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée,le notaire a estimé tous les biens, et me propose une maison (en location pour plus d'un an encore).
D'abord il ya d'enorme travaux dans cette maison, et comme je désirerai y habiter j'ai un problème les locataires et un bail qui peut se terminer en mars 2010.
Est-il possible d'arrêter un bail suite à un décès du propriétaire(qui était ma mère)?
Une autre question me vient ensuite : "comment est-il possible de calculer ma part d'héritage suite aux travaux importants dans cette maison, aux frais de succession, aux frais de partage avec les 2 autres héritiers ?
Supposons que je puisse arrêter le bail ,alors pas de pb je fais un prêt et en avant les travaux.
Si il est impossible d'arrêter ce bail, d'abord puis-je refaire un état des lieux (puisque changement de proprétare!),ensuite puisque je paie actuellement un loyer important je ne peux cumuler avec un prêt pour une maison que je n'habiterais qu'aprés 2010!!
Avec toute ma gratitude, je vous remercie des réponses, et idées que vous pourriez me donner.
Ma mère est décédée,le notaire a estimé tous les biens, et me propose une maison (en location pour plus d'un an encore).
D'abord il ya d'enorme travaux dans cette maison, et comme je désirerai y habiter j'ai un problème les locataires et un bail qui peut se terminer en mars 2010.
Est-il possible d'arrêter un bail suite à un décès du propriétaire(qui était ma mère)?
Une autre question me vient ensuite : "comment est-il possible de calculer ma part d'héritage suite aux travaux importants dans cette maison, aux frais de succession, aux frais de partage avec les 2 autres héritiers ?
Supposons que je puisse arrêter le bail ,alors pas de pb je fais un prêt et en avant les travaux.
Si il est impossible d'arrêter ce bail, d'abord puis-je refaire un état des lieux (puisque changement de proprétare!),ensuite puisque je paie actuellement un loyer important je ne peux cumuler avec un prêt pour une maison que je n'habiterais qu'aprés 2010!!
Avec toute ma gratitude, je vous remercie des réponses, et idées que vous pourriez me donner.
A voir également:
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- Vivre dans une maison où il y a eu un mort - Forum Immobilier
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8 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, vous ne pouvez pas arreter le bail en cours.
Vous devrez informer les locataires actuels de la non reconduction de la location au moins 6 mois avant la fin de bail en cours. Si vous loupez cette chéance, ne serait-ce que d'une journée, le bail repart "pour un tour".
A mon avis, vous ne pourrez entreprendre de travaux que lorsque la maison "sera a vous", succession terminée.
Je pense qu'il serait plus prudent que vous posiez cette question au notaire qui a eu en charge le reglement de la succession. Cela devrait pouvoir etre pris en compte au titre du "service apres vente", donc simple information... gratuite.
Tout d'abord, vous ne pouvez pas arreter le bail en cours.
Vous devrez informer les locataires actuels de la non reconduction de la location au moins 6 mois avant la fin de bail en cours. Si vous loupez cette chéance, ne serait-ce que d'une journée, le bail repart "pour un tour".
A mon avis, vous ne pourrez entreprendre de travaux que lorsque la maison "sera a vous", succession terminée.
Je pense qu'il serait plus prudent que vous posiez cette question au notaire qui a eu en charge le reglement de la succession. Cela devrait pouvoir etre pris en compte au titre du "service apres vente", donc simple information... gratuite.
Bonjour,
Le bail (probablement soumis à la loi de 89) va se poursuivre jusqu'à son terme et il n'y a pas d'état des lieux à refaire. Vous pourrez donner congé pour occuper pour la fin du bail avec un préavis de 6 mois mini (attention au formalisme du congé). Le calcul des parts sera fait par le notaire qui vous demandera probablement une ou deux estimations d'agence immobilière du coin. Votre dernière question est sans objet sauf si vous r achetiez les parts des autres héritiers (toujours sans pouvoir donner congé avant septembre 2009).
Le bail (probablement soumis à la loi de 89) va se poursuivre jusqu'à son terme et il n'y a pas d'état des lieux à refaire. Vous pourrez donner congé pour occuper pour la fin du bail avec un préavis de 6 mois mini (attention au formalisme du congé). Le calcul des parts sera fait par le notaire qui vous demandera probablement une ou deux estimations d'agence immobilière du coin. Votre dernière question est sans objet sauf si vous r achetiez les parts des autres héritiers (toujours sans pouvoir donner congé avant septembre 2009).
Bonjour,
vous ne pourrez disposer de l'habitation qu'à la fin du bail et en suivant cette procédure dans le lien suivant :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Le fait d'hériter ne change rien au bail, vous avez hérité en même temps, du bail, de l'état des lieux d'entrée et du dépôt de garantie à rendre au locataire.
Je vous conseille d'attendre patiemment de pouvoir disposer de l'habitation avant de prendre un crédit et d'effectuer des réparations.
vous ne pourrez disposer de l'habitation qu'à la fin du bail et en suivant cette procédure dans le lien suivant :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Le fait d'hériter ne change rien au bail, vous avez hérité en même temps, du bail, de l'état des lieux d'entrée et du dépôt de garantie à rendre au locataire.
Je vous conseille d'attendre patiemment de pouvoir disposer de l'habitation avant de prendre un crédit et d'effectuer des réparations.
la succession sera réglée en tenant compte de l'évaluation du bien au jour décès, dans son état au jour décès, suivant estimation faite par notaire ou agence
vous ne ferez aucun travaux dans ce bien tant qu'elle sera en indivision puisque tous coindivisaires devraient en supporter le cout
ce n'est qu'après partage de la succession avec attribution du bien à votre profit contre paiement de soultes ou en moins prenant dans la succession, que vous serez alors proprio et que vous pourrez effectuer les travaux voulus
vous ne ferez aucun travaux dans ce bien tant qu'elle sera en indivision puisque tous coindivisaires devraient en supporter le cout
ce n'est qu'après partage de la succession avec attribution du bien à votre profit contre paiement de soultes ou en moins prenant dans la succession, que vous serez alors proprio et que vous pourrez effectuer les travaux voulus
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Bonsoir,
Comme il est agréable de voir qu'un avis donné par un "novice" est rapidement confirmé par des "qui connaissent": lbigaret, Igor et tevanaa. Merci a vous
Comme il est agréable de voir qu'un avis donné par un "novice" est rapidement confirmé par des "qui connaissent": lbigaret, Igor et tevanaa. Merci a vous
foyer ne sous estimez surtout pas vos connaissances juridiques et considérez vous ici comme un "qui connait"
cordialement -)
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